Les services de l’institution
La Cour de justice de l’Union européenne est soutenue dans son travail par plusieurs services administratifs essentiels. Ces services fournissent à l’institution tout ce dont elle a besoin pour mener à bien sa mission. Ils sont dirigés par le greffier de la Cour sous l’autorité du président de la Cour.
Comment l'institution est-elle structurée ?
Les services de la Cour de justice de l’Union européenne sont regroupés autour de trois pôles principaux :
- Services de support administratif : Les services de support administratif, qui relèvent de la direction générale de l’administration, sont responsables du fonctionnement et de la gestion de l’institution (ressources humaines, affaires financières, bâtiments, etc.).
- Services linguistiques : Les services linguistiques, qui relèvent de la direction générale du multilinguisme, assurent la traduction des documents juridiques et l’interprétation lors des audiences dans les 24 langues officielles de l’Union.
- Services d’information : Les services d’information, qui relèvent de la direction générale de l’information, couvrent les technologies de l’information, la bibliothèque, les services de communication et les visites publiques de l’institution.
L’institution dispose également d’une direction de la recherche et documentation qui lui apporte son soutien sur les questions de droit comparé et contribue à la diffusion de la jurisprudence de l’Union.
La direction du protocole et des visites organise les visites officielles et autres événements protocolaires ainsi que des séminaires et des visites organisées de l’institution.
L’ensemble de ces services accompagne le travail tant de la Cour de justice que du Tribunal.
Chacune des juridictions de l’Union dispose de son propre greffe, qui est le point de contact entre l’institution et les parties dans les affaires. Les greffes veillent à ce que les affaires soient traitées efficacement et sont responsables de la réception, de la notification et de l’archivage des actes de procédure.
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- EN (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- FR (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- HR (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- IT (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- LV (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- LT (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- HU (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- MT (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- NL (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- PL (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- PT (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- RO (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- SK (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- SL (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- FI (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
- SV (document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)
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Le greffe de la Cour de justice garantit une administration efficace et effective de la justice. Il veille au bon déroulement des procédures juridictionnelles, ce qui implique de nombreuses tâches depuis la tenue du registre des actes de procédure jusqu’à la gestion des dossiers. Il joue un rôle essentiel dans l’organisation des audiences, la mise à jour des bases de données procédurales et la facilitation de la communication entre la Cour et les parties dans les affaires.
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Le greffe du Tribunal garantit une administration efficace et effective de la justice. Il veille au bon déroulement des procédures juridictionnelles, ce qui implique de nombreuses tâches depuis la tenue du registre des actes de procédure jusqu’à la gestion des dossiers. Il joue un rôle essentiel dans l’organisation des audiences, la mise à jour des bases de données procédurales et la facilitation de la communication entre le Tribunal et les parties dans les affaires.
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La direction générale de l’administration effectue des tâches administratives visant à doter la Cour de justice de l’Union européenne des ressources humaines et financières nécessaires à son bon fonctionnement. Elle veille aussi à ce que son personnel et les membres de la Cour et du Tribunal bénéficient d’un environnement de travail efficace et sûr.
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La direction des ressources humaines est chargée de proposer et de mettre en œuvre la politique de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de ressources humaines sur la base du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne.
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La direction du budget et des affaires financières est responsable de l’élaboration et de la gestion du budget ainsi que de la tenue des comptes de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle veille à la bonne mise en œuvre des règles en matière financière telles que le règlement financier et les principes de contrôle interne.
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La direction des bâtiments et de la sécurité est chargée de la gestion des bâtiments, de la sécurité et des ressources de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle veille à ce que l’ensemble des membres de la Cour et du Tribunal, du personnel de l’institution et des visiteurs puissent bénéficier d’un environnement professionnel sûr et efficace.
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La direction générale du multilinguisme assure l’interprétation (audiences) et la traduction (documents) de la plus haute qualité dans toutes les langues officielles de l’Union.
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La direction de l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne fournit un service d’interprétation en temps réel lors des audiences. Les équipes d’interprètes sont composées en fonction de la langue de procédure, des États membres de l’Union qui participent à la procédure et des besoins des membres de la Cour et du Tribunal ainsi que des visiteurs. Cela permet à tous les citoyens qui comparaissent devant les juridictions de l’Union de bénéficier de l’égalité de l’accès à la justice, quelle que soit leur langue.
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Le service de la traduction juridique de la Cour de justice de l’Union européenne est chargé de la traduction des documents dans les 24 langues officielles de l’Union. Ses juristes-linguistes produisent chaque année près de 1,3 millions de pages de textes juridiques complexes.
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La direction générale de l’information regroupe tous les services chargés de gérer et de partager les informations au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.
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La direction des technologies de l’information de la Cour de justice de l’Union européenne est chargée du développement et de la gestion des systèmes d’information de l’institution, de la mise en œuvre de sa stratégie en matière de technologies de l’information ainsi que du suivi des opérations et de la sécurité informatiques et de la gestion des services multimédias.
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La direction de la bibliothèque est chargée de la gestion non seulement de la bibliothèque physique de la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi de ses collections virtuelles, disponibles en ligne, qui s’enrichissent au jour le jour. Elle est responsable de la tenue du catalogue de la bibliothèque. Par ailleurs, elle assure la publication de la jurisprudence des juridictions de l’Union et accueille les visiteurs externes qui se rendent à la bibliothèque.
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La direction de la communication est chargée de la gestion de toute la communication, tant interne qu’externe, de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que des événements et des activités d’information. Elle est le fer de lance de l’institution en ce qui concerne l’engagement de celle-ci en faveur de la transparence.
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La direction du protocole et des visites assure la gestion des événements et des activités officiels de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est composée de l’équipe Protocole, de l’unité Séminaires et visites ainsi que d’une équipe chargée de la gestion des œuvres d’art confiées ou prêtées à l’institution.
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La direction de la recherche et documentation met ses compétences en droit comparé et ses fines capacités d’analyse jurisprudentielle au service de l’institution. Elle procède à une analyse préliminaire des demandes de décision préjudicielle et des pourvois, élabore des notes de recherche et rédige des résumés des décisions les plus importantes. Elle gère les données qui se trouvent dans les bases de données de l’institution dans le but de faciliter les recherches juridiques. Elle assure le suivi des développements juridiques dans les droits nationaux et dans le domaine des droits de l’homme et coordonne le Réseau judiciaire de l’Union européenne (RJUE).
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L’unité Projets et coordination terminologiques s’occupe de la gestion de la terminologie juridique multilingue comparée au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.
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Le conseiller juridique pour les affaires administratives fournit des orientations à la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne sa fonction administrative. Par ailleurs, il représente l’institution dans les affaires l’opposant à son personnel ainsi que dans les autres procédures judiciaires.
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Le délégué à la protection des données (DPD) veille à ce que la Cour de justice de l’Union européenne exerce l’ensemble de ses activités non judiciaires conformément aux règles de l’Union relatives à la protection des données et fournit en toute indépendance des orientations sur les responsabilités de celle-ci en matière de protection des données. Le DPD tient également un registre public des activités de traitement des données et peut être contacté par toute personne qui souhaite savoir comment ses données personnelles sont traitées par l’institution.
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L’auditeur interne est chargé de vérifier en toute indépendance le bon fonctionnement des systèmes et procédures d’exécution du budget de la Cour de justice de l’Union européenne. Il encourage une bonne gestion financière et aide l’institution à atteindre ses objectifs en fournissant des assurances et conseils indépendants et objectifs fondés sur les risques.
