Actualités
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Journée portes ouvertes 2026 : venez découvrir la CJUE !
Le 17 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrira une nouvelle fois ses portes au public. Nous invitons tous les visiteurs, peu importe leur âge, à saisir cette occasion exceptionnelle de visiter les locaux de l’institution, de découvrir son fonctionnement et de rencontrer les personnes au cœur de son activité.
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Visite à la Cour européenne des droits de l’homme
Le 12 octobre 2026, une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne s’est rendue en visite à la Cour européenne des droits de l’homme. Une allocution de bienvenue lui a été adressée par Mattias Guyomar, président la Cour européenne des droits de l’homme, avant que ne soient ouvertes plusieurs séances de travail.
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Entrée en fonctions du nouveau greffier de la Cour de justice
À la suite de la démission de M. Alfredo Calot Escobar, qui exerçait les fonctions de greffier de la Cour depuis le 6 octobre 2010, M. Vittorio Di Bucci a été élu greffier de la Cour par les juges et les avocats généraux, le 8 septembre 2026, pour un mandat de six ans, soit pour la période allant du 8 octobre 2026 au 7 octobre 2032.
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Communiqués de presse
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n° 151/2026 :
Conclusions de l’avocat général à la Cour Andrea Biondi dans l’affaire C-627/24 P Bytedance/Commission
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Selon l’avocat général Biondi, la Cour devrait rejeter le recours introduit par Bytedance (TikTok) contre la décision de la Commission la désignant comme un contrôleur d’accès en vertu du règlement sur les marchés numériques
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n° 150/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-521/25 Commission/Hongrie (Sanctions pour le trafic d’êtres humains)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Manquement d’État : en transformant les peines privatives de liberté définitives infligées pour trafic d’êtres humains en « détention de réintégration spéciale », la Hongrie a violé le droit de l’Union
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n° 149/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-857/24 daa e.a.
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Transport aérien : le plafond annuel du nombre de passagers prévu par l’autorisation d’aménagement de l’aéroport peut être pris en compte lors de l’attribution des créneaux horaires aux compagnies aériennes
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n° 148/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-275/25 [Kolwager]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)La Cour précise les conditions de détermination du domicile fiscal des fonctionnaires et autres agents de l’Union
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n° 147/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-70/25 [Tukowiecka]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Services de paiement : la négligence grave du client ne dispense pas le prestataire de services de paiement du remboursement immédiat du montant d’une opération de paiement non autorisée
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Focus
Flash News Décisions nationales d'intérêt pour l'Union 3/26
Journée portes ouvertes 2026 : venez découvrir la CJUE !
Le 17 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrira une nouvelle fois ses portes au public. Nous invitons tous les visiteurs, peu importe leur âge, à saisir cette occasion exceptionne...
Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente. Elle...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
