Actualités
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Audiences : Affaires jointes C-706/25 Comeri et C-707/25 Sidilli, et affaire C-414/25 Sedrata
Le lundi 23 mars et le mardi 24 mars 2026 se tiendront respectivement devant la Cour de justice les audiences de plaidoiries dans les affaires jointes C-706/25 Sidilli et C-707/25 Comeri et dans l’affaire C-414/25 Sedrata, qui portent sur le protocole d'accord Italie-Albanie, qui permet à l’Italie d’utiliser, dans le cadre de sa gestion des flux migratoires, des centres d'accueil situés sur le territoire albanais mais sous juridiction italienne.
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Visite au Conseil constitutionnel de la France
Le 20 mars 2026, une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, conduite par M. le Président Koen Lenaerts a rendu visite au Conseil constitutionnel de la France, à l’invitation de son Président, Richard Ferrand.
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Arrêt récent : C-258/24 Katholische Schwangerschaftsberatung
Une association catholique peut-elle licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Église catholique ? Telle est la question examinée par la Cour de justice dans l’arrêt rendu dans l’affaire C-258/24 Katholische Schwangerschaftsberatung.
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Communiqués de presse
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n° 44/2026 :
Informations
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Statistiques judiciaires 2025 : une activité très soutenue qui s’accompagne d’une baisse de la durée des procédures
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n° 43/2026 :
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-530/24 Tipico
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocat général Emiliou : un opérateur de paris sportifs qui offre des services sur un marché national sans posséder la concession requise peut être tenu de rembourser les mises collectées auprès des joueurs
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n° 42/2026 :
Conclusions de l’avocate générale dans l’affaire C-354/24 Elisa Eesti
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocate générale Ćapeta : les États membres peuvent exclure du matériel et des logiciels des infrastructures de télécommunications 2G-4G et 5G en raison du risque que le fabricant de ces équipements représente pour la sécurité nationale
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n° 41/2026 :
Arrêts de la Cour dans les affaires jointes C-171/24 P à C-177/24 P EVH e.a./Commission ainsi que dans les affaires jointes C-178/24 P et C-179/24 P Mainova e.a./Commission
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)La Cour de justice confirme, comme le Tribunal auparavant, l’approbation, par la Commission, de l’acquisition des activités de distribution et de commerce de détail d’énergie ainsi que de certains actifs de production d’innogy par E.ON
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n° 40/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-679/24 UniCredit Bank et Momentum Credit
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Focus
Puis-je saisir la Cour de justice de l’Union européenne ?
La Cour de justice de l’Union européenne a pour mission de veiller à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent le droit de l’Union et l’appliquent de la même manière. Elle acc...
Stages
La Cour de justice de l’Union européenne propose des stages rémunérés aux jeunes diplômés. Elle accueille chaque année environ 200 stagiaires dans les cabinets des membres de la Cour de justice et du ...
An overview of InfoCuria
InfoCuria Tutorial 1
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
