Actualités
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CJEU Annual Press Conference 2026
On Thursday 4 June 2026, the Court of Justice of the European Union hosted its annual press conference in Luxembourg. This year’s theme focused in particular on the rule of law and respect for fundamental rights as key pillars of European integration.
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Visite officielle en Croatie
Les 25 et 26 mai 2026, une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne, emmenée par le président de la Cour de justice, Koen Lenaerts, s’est rendue en Croatie pour une visite officielle. Elle a été reçue par des représentants de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et du Parlement de la République de Croatie ainsi que par le Premier ministre croate, Andrej Plenković.
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Visite d'une délégation de la Cour suprême du Danemark
Les 18 et 19 mai 2026, une délégation de la Cour suprême du Danemark, dirigée par son président, M. Jens Peter Christensen, s’est rendue en visite à la Cour de justice de l’Union européenne. Les participants ont pris part à des séances de travail et des tables rondes. Ils ont également assisté à une audience devant la Grande chambre.
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Communiqués de presse
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n° 82/2026 :
Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-41/25 Orsay
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocat général Norkus : un État membre ne peut pas opposer l’immunité de juridiction à l’exercice de la compétence des juridictions de l’État d’ouverture de la procédure d’insolvabilité
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n° 81/2026 :
Conclusions de l’avocate générale dans l’affaire C-553/24 Assemblée nationale/Parlement et Conseil
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocate générale Ćapeta : le recours formé par l’Assemblée nationale française contre le règlement de l’Union en matière d’asile et de migration, pour méconnaissance du principe de subsidiarité, devrait être rejeté
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n° 80/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-560/24 [Besthame]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Citoyenneté de l’Union : un État membre peut enquêter sur une fraude liée à un mariage de complaisance et en constater l’existence même après l’acquisition de sa nationalité par la personne concernée
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n° 79/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-147/24 [Safi]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)La mère d’un enfant mineur citoyen de l’Union peut bénéficier d'un droit de séjour dérivé dans l’État membre où elle réside avec son fils et dont celui-ci a la nationalité, même si elle dispose déjà d’un droit de séjour dans un autre État membre
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n° 78/2026 :
Arrêt de la Cour dans les affaires jointes C-722/23 et C-91/24 [Rugu et Aucroix]
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Un État membre refusant d’exécuter un mandat d’arrêt européen en raison des conditions de détention dans l’État membre d’émission doit mettre tout en œuvre pour que la peine d’emprisonnement soit exécutée sur son propre territoire
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Focus
Tentatives de fraude
Escroquerie au faux courriel/appel
Rapport annuel
La Cour de justice de l’Union européenne publie chaque année deux rapports essentiels : le Panorama de l’année et le Rapport de gestion. Les deux rapports sont disponibles en ligne et donnent respecti...
Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente. Elle...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
