Actualités
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Entrée en fonctions du nouveau greffier de la Cour de justice
À la suite de la démission de M. Alfredo Calot Escobar, qui exerçait les fonctions de greffier de la Cour depuis le 6 octobre 2010, M. Vittorio Di Bucci a été élu greffier de la Cour par les juges et les avocats généraux, le 8 septembre 2026, pour un mandat de six ans, soit pour la période allant du 8 octobre 2026 au 7 octobre 2032.
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Entrée en fonctions de deux nouveaux membres du Tribunal de l’Union européenne
Par décision du 30 septembre 2026, les représentants des gouvernements des États membres ont nommé en qualité de juges au Tribunal de l’Union européenne Mme Andria Buhagiar et M. Ivan Stoynev pour la période allant du 5 octobre 2026 au 31 août 2031.
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Visite de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie
Les 5 et 6 octobre 2026, une délégation de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie s’est rendue à la Cour de justice de l’Union européenne, où elle a participé à une série de séances de travail et assisté à une audience.
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Communiqués de presse
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n° 145/2026 :
Conclusions de l’avocate générale à la Cour Laila Medina dans l’affaire C-222/25 Rahapesu Andmebüroo
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Avocate générale Medina : la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif s’applique au traitement des données à caractère personnel effectué par les cellules de renseignement financier (CRF) dans l’exercice de leur mission de prévention, de détection et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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n° 144/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-108/26 RX D (Décision relative à la gestion du trafic aérien)
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Vol retardé : une décision de gestion du trafic aérien ne constitue pas, à elle seule, une circonstance extraordinaire permettant au transporteur d’échapper à son obligation d’indemniser le passager
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n° 143/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-482/24 P Global 8 Airlines/Commission
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Mesures restrictives : l’inscription, par la Commission, d’aéronefs sur une liste d’interdiction de vol est un acte qui peut être contesté devant le juge de l’Union
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n° 142/2026 :
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-706/23 Şcoala gimnazială « Mihai Eminescu »
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)La Cour précise les exigences du droit de l’Union en ce qui concerne la non-discrimination des travailleurs en cas de cumul de contrats de travail
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n° 141/2026 :
Audience solennelle de la Cour de justice
(document PDF, s’ouvrira dans un nouvel onglet)Entrée en fonctions de deux nouveaux membres du Tribunal de l’Union européenne
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Focus
Flash News Décisions nationales d'intérêt pour l'Union 3/26
Journée portes ouvertes 2026 : venez découvrir la CJUE !
Le 17 octobre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrira une nouvelle fois ses portes au public. Nous invitons tous les visiteurs, peu importe leur âge, à saisir cette occasion exceptionne...
Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente. Elle...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
