Actualités
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Réunion annuelle de 2026 des correspondants du RJUE
Le 13 novembre 2026, une délégation de la Cour de justice de l’Union européenne a participé à la réunion annuelle des correspondants du réseau judiciaire de l’Union européenne, organisée par le Raad van State à la Haye, Pays-Bas. L’ordre du jour était centré sur l’avenir de la coopération au sein du réseau et l’utilisation de la jurisprudence provenant d’autres États membres.
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Conclusions : Affaire C 250/25 Like Company
Le fait qu’un agent conversationnel basé sur un grand modèle de langage (LLM) récupère et réutilise une publication de presse pour générer une réponse destinée à un utilisateur constitue-t-il une « reproduction » et une « communication au public » au sens du droit de l’Union européenne ? Cette question a été examinée par Maciej Szpunar, premier avocat général de la Cour de justice, dans ses conclusions dans l’affaire C‑250/25, Like Company.
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Audience : Affaire C 474/25 Medienanstalt Berlin-Brandenburg
Le 3 novembre 2026, la Cour de justice tiendra audience dans l’affaire C‑474/25 Medienanstalt Berlin-Brandenburg, visant à déterminer si le droit de l’Union autorise un État membre à exiger des prestataires intermédiaires de médias établis dans un autre État membre qu’ils fournissent des informations en matière de transparence sur leurs applications.
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Flash News Décisions nationales d'intérêt pour l'Union 3/26
Tentatives de fraude
Escroquerie au faux courriel/appel
Sélection annuelle des grands arrêts
La Sélection des grands arrêts est publiée chaque année. Elle contient les résumés des décisions les plus importantes rendues par la Cour de justice et le Tribunal au cours de l’année précédente. Elle...
Présentation de la Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne.
L’institution comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
La Cour de justice de l’Union européenne fait respecter et interprète le droit de l’Union. Elle veille à ce que les institutions de l’Union et les États membres respectent ce droit. Elle fournit une interprétation uniforme du droit de l’Union afin qu’il soit appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union.
Présentation de la Cour de justice
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Sa mission est de veiller à ce que le droit de l’Union soit respecté et appliqué de la même manière dans l’ensemble de l’Union européenne.
C’est l’une des deux juridictions qui composent ensemble l’institution appelée « Cour de justice de l’Union européenne ».
Elle se compose de 27 juges et 11 avocats généraux.
Elle est compétente pour différents types d’affaires. Elle traite surtout des questions de droit de l’Union posées par les juridictions nationales et des recours introduits par la Commission européenne contre des Ét...
À propos du Tribunal
Le Tribunal est l'instance la moins élevée des deux juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne.
Il est composé de 54 juges, 2 par État membre.
Sa mission principale est d’examiner toutes les affaires introduites par des particuliers, entreprises et organisations qui contestent des actes ou des décisions des institutions et autres organes de l’Union. Par le biais de ces affaires, le Tribunal veille à ce que les institutions de l’Union respectent le droit.
Il est également chargé de répondre à certaines questions posées par les juridictions nationales.
