Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Conclusions

Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

lundi 02/02 09:30

Conclusions - C-712/25 PPU
Rastoshev

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

lundi 02/02 09:30

Plaidoiries - T-268/25
Sampension Livsforsikring

Tribunal - Deuxième chambre élargie

danois / DA Grande salle - Thémis

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Droit institutionnel

mardi 03/02 09:30

Plaidoiries - T-463/24
Demblon / Parlement

Affaires jointes : T-665/24 Demblon / Parlement

Tribunal - Première chambre

français / FR Salle bleue

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Espace de liberté, sécurité et justice

mercredi 04/02 09:00

Plaidoiries - C-799/24
Babcock Montajes

Cour de justice - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - C-154/25
Commission / France (Nitrates dans l’eau potable)

Cour de justice - Neuvième chambre

français / FR Salle d'audience IV - Niveau 6

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Citoyenneté européenne

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - C-906/24
Sirto

Cour de justice - Cinquième chambre

finnois / FI Grande Salle Palais - Niveau 2

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Énergie

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-127/21 RENV
Swissgrid / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-100/25
Testa / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-102/25
Sico / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-103/25
Luise / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-142/25
Médis / EUIPO - RGCC (WelMedis)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-328/23
Radical-Consulting e.a. / Entreprise commune EuroHPC

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-394/24
Škor / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

slovaque / SK Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-430/23
ABLV Bank / CRU

Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Grande salle - Thémis

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-459/24
Trotsenko / Conseil

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle bleue

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Fiscalité

mercredi 04/02 09:30

Conclusions - T-685/24
Jelgratz

Affaires jointes : T-686/24 Buchgint

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-337/22 P
EUIPO / Nowhere

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-540/23 P
Commission / Covington & Burling et Van Vooren

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-572/23 P
Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement (Levée de l’immunité parlementaire)

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique commerciale

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-319/24 P
Commission / Sinopec Chongqing SVW Chemical e.a.

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-572/24 P
VEB.RF / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Biondi

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Plaidoiries - C-190/25
Zelabrich

Cour de justice - Troisième chambre

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-232/25
Idziski

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Agriculture

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-364/24
Fidenato

Affaires jointes : C-393/24 Fidenato

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Szpunar

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-606/24
Ministerul Finanţelor (Saisine de l’Înalta Curte)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

roumain / RO Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-619/24
Hauptzollamt Düsseldorf (Véhicule originaire de Russie)

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Medina

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-718/24
Aleb

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-810/24
Urban Vision

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-813/24
Smartflats

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-873/24
Marwanak

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/02 09:30

Plaidoiries - T-661/24
République tchèque / Commission

Tribunal - Troisième chambre

tchèque / CS Salle verte

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vendredi 06/02 09:30

Plaidoiries - T-676/24
Iran Air / Conseil

Tribunal - Huitième chambre

allemand / DE Salle bleue

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