Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

lundi 02/02 09:30

Conclusions - C-712/25 PPU
Rastoshev

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

lundi 02/02 09:30

Plaidoiries - T-268/25
Sampension Livsforsikring

Tribunal - Deuxième chambre élargie

danois / DA Grande salle - Thémis

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Droit institutionnel

mardi 03/02 09:30

Plaidoiries - T-463/24
Demblon / Parlement

Affaires jointes : T-665/24 Demblon / Parlement

Tribunal - Première chambre

français / FR Salle bleue

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Droit institutionnel

mardi 03/02 09:30

Plaidoiries - T-665/24
Demblon / Parlement

Tribunal - Première chambre

français / FR Salle bleue

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Espace de liberté, sécurité et justice

mercredi 04/02 09:00

Plaidoiries - C-799/24
Babcock Montajes

Cour de justice - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - C-154/25
Commission / France (Nitrates dans l’eau potable)

Cour de justice - Neuvième chambre

français / FR Salle d'audience IV - Niveau 6

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Citoyenneté européenne

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - C-906/24
Sirto

Cour de justice - Cinquième chambre

finnois / FI Grande Salle Palais - Niveau 2

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Énergie

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-127/21 RENV
Swissgrid / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-100/25
Testa / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-102/25
Sico / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-103/25
Luise / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-142/25
Médis / EUIPO - RGCC (WelMedis)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-328/23
Radical-Consulting e.a. / Entreprise commune EuroHPC

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-394/24
Škor / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

slovaque / SK Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-430/23
ABLV Bank / CRU

Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Grande salle - Thémis

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-459/24
Trotsenko / Conseil

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle bleue

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Fiscalité

mercredi 04/02 09:30

Conclusions - T-685/24
Jelgratz

Affaires jointes : T-686/24 Buchgint

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-337/22 P
EUIPO / Nowhere

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-540/23 P
Commission / Covington & Burling et Van Vooren

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-572/23 P
Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement (Levée de l’immunité parlementaire)

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique commerciale

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-319/24 P
Commission / Sinopec Chongqing SVW Chemical e.a.

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-572/24 P
VEB.RF / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Biondi

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Plaidoiries - C-190/25
Zelabrich

Cour de justice - Troisième chambre

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-232/25
Idziski

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Agriculture

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-364/24
Fidenato

Affaires jointes : C-393/24 Fidenato

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Szpunar

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-606/24
Ministerul Finanţelor (Saisine de l’Înalta Curte)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

roumain / RO Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-619/24
Hauptzollamt Düsseldorf (Véhicule originaire de Russie)

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Medina

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-718/24
Aleb

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-810/24
Urban Vision

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-813/24
Smartflats

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-873/24
Marwanak

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/02 09:30

Plaidoiries - T-661/24
République tchèque / Commission

Tribunal - Troisième chambre

tchèque / CS Salle verte

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vendredi 06/02 09:30

Plaidoiries - T-676/24
Iran Air / Conseil

Tribunal - Huitième chambre

allemand / DE Salle bleue

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