Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Statut des fonctionnaires

lundi 02/03 09:30

Plaidoiries - T-475/24
FD / FEI

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle bleue

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Aide d'État

lundi 02/03 14:30

Plaidoiries - C-670/24 P
Mead Johnson Nutrition (Asia Pacific) e.a. / Commission

Cour de justice - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Statut des fonctionnaires

lundi 02/03 14:30

Plaidoiries - T-519/24
FT / FEI

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle bleue

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lundi 02/03 15:00

Plaidoiries - T-286/25
Gutseriev / Conseil

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle verte

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Statut des fonctionnaires

mardi 03/03 09:30

Plaidoiries - T-188/25
IG / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle verte

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Propriété intellectuelle

mardi 03/03 09:30

Plaidoiries - T-591/24
Sandoz / EUIPO - Be Healthy (ARYUNA)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle bleue

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Politique de la pêche

mardi 03/03 09:30

Plaidoiries - T-659/24
Bloom / Commission

Tribunal - Huitième chambre

français / FR Salle rouge

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mercredi 04/03 09:00

Plaidoiries - C-631/24 P
Commission / Auken e.a.

Cour de justice - Deuxième chambre

anglais / EN Grande Salle Palais - Niveau 2

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mercredi 04/03 09:00

Plaidoiries - C-632/24 P
Commission / Courtois e.a.

Cour de justice - Deuxième chambre

français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2

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mercredi 04/03 09:30

Plaidoiries - C-332/25
Friends of the Irish Environment (Food Vision 2030)

Cour de justice - Quatrième chambre

anglais / EN Salle d'audience IV - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

mercredi 04/03 09:30

Prononcé d’arrêt - T-106/25
Pols Erm / EUIPO - Holder (Pol's FREEZE FRESH)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 04/03 09:30

Plaidoiries - T-231/25
Deva / EUIPO - Novartis (Devatis)

Affaires jointes : T-232/25 Deva / EUIPO - Novartis (Devatis)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle bleue

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Aide d'État

mercredi 04/03 09:30

Plaidoiries - T-258/24
Scandlines Danmark e.a. / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle verte

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Politique commerciale

mercredi 04/03 09:30

Prononcé d’arrêt - T-379/23
Çolakoğlu Metalurji / Commission

Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/03 09:30

Prononcé d’arrêt - T-594/24
Compass-Datenbank / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Transport

mercredi 04/03 09:30

Prononcé d’arrêt - T-656/24
European Air Charter

Tribunal - Chambre préjudicielle

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/03 09:30

Prononcé d’arrêt - T-669/24
Opticoelectron Group / Frontex

Tribunal - Dixième chambre

bulgare / BG Salle Fernando Pessoa

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Libre circulation des marchandises

mercredi 04/03 09:30

Prononcé d’arrêt - T-691/24
Heineken România

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

roumain / RO Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-309/24 P
Passalacqua / Commission

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Emiliou

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Agriculture

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-457/24 P
Roumanie / Commission (Dépenses financées par le FEAGA et le Feader)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Kokott

roumain / RO Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-507/24 P
YS / Conseil et Commission

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

grec / EL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-819/25 PPU
Gonrieh

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Norkus

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-5/25
Pilev

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Spielmann

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-10/25
Elettronica Industriale

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 05/03 09:30

Plaidoiries - C-33/25
Stichting Bloembollenkeuringsdienst

Cour de justice - Troisième chambre

Néerlandais / NL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Rapprochement des législations

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-70/25
Tukowiecka

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Rantos

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-149/25
I Fly

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

grec / EL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-150/24
Aroja

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Medina

finnois / FI Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-151/24
Luevi

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Richard de la Tour

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-158/25
AEDT et État du Grand-Duché de Luxembourg

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Medina

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique de la pêche

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-194/24
Italie / Parlement et Conseil (Caméras de surveillance sur des navires de pêche)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-210/24
AESTE

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Biondi

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/03 09:30

Plaidoiries - C-266/25
I-Sete

Affaires jointes : C-267/25 I-Sete

Cour de justice - Deuxième chambre

portugais / PT Salle d'audience II - Niveau 8

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Fiscalité

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-409/24
J-GmbH (Application sélective du taux réduit de TVA)

Affaires jointes : C-410/24 Blapp (Application sélective du taux réduit de TVA) | C-411/24 D GmbH (Application sélective du taux réduit de TVA)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Ćapeta

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-436/24
Lyko Operations

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocate générale - Kokott

suédois / SV Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-458/24
Daraa

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-472/24
Žaidimų valiuta

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Kokott

lituanien / LT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-489/24
Safita

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocate générale - Medina

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-564/24
Eisenberger Gerüstbau

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-575/24
Vodovody a kanalizace Přerov

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Norkus

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-613/24
Commission / Portugal (Zones spéciales de conservation – Non-exécution d’un arrêt de la Cour)

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Kokott

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-716/24
Ponner

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique sociale

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-757/24
Gemeinde Wien

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Norkus

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit des entreprises

jeudi 05/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-828/24
Erdrich Umformtechnik

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocate générale - Medina

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 05/03 09:30

Conclusions - C-862/24
Satiksmes ministrija

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

letton / LV Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/03 09:30

Plaidoiries - T-8/24
Meta Platforms Ireland / Comité européen de la protection des données

Tribunal - Septième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle verte

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Droit institutionnel

jeudi 05/03 09:30

Plaidoiries - T-151/24
End the Cage Age / Commission

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Grande salle - Thémis

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Politique étrangère et de sécurité commune

vendredi 06/03 09:00

Plaidoiries - T-457/24
Hongrie / Conseil et Comité de la facilité européenne pour la paix

Tribunal - Grande chambre

hongrois / HU Grande Salle Palais - Niveau 2

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