Concurrence jeudi 02/07 09:30 Prononcé d’arrêt - C-738/22 P Google et Alphabet / Commission streaming-available Cour de justice - Deuxième chambre Avocate générale - Kokott anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Statut des fonctionnaires jeudi 02/07 09:30 Prononcé d’arrêt - C-409/25 P CL / Commission streaming-available Cour de justice - Dixième chambre Avocate générale - Ćapeta français / FR Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Politique étrangère et de sécurité commune jeudi 02/07 09:30 Conclusions - C-530/25 P Khan / Conseil streaming-available Cour de justice - Troisième chambre Avocat général - Biondi français / FR Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Politique étrangère et de sécurité commune jeudi 02/07 09:30 Prononcé d’arrêt - C-67/25 Traugott Ickeroth streaming-available Cour de justice - Quatrième chambre Avocat général - Norkus allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
jeudi 02/07 09:30 Prononcé d’arrêt - C-261/25 Ścierbek Affaires jointes : C-262/25 Drózdzik streaming-available Cour de justice - Neuvième chambre Avocat général - Norkus polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Espace de liberté, sécurité et justice jeudi 02/07 09:30 Conclusions - C-300/25 Duftošek Cour de justice - Troisième chambre Avocat général - Richard de la Tour tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Rapprochement des législations jeudi 02/07 09:30 Plaidoiries - C-317/25 Groupe Canal + Cour de justice - Quatrième chambre français / FR Salle d'audience IV - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
jeudi 02/07 09:30 Conclusions - C-383/25 Keritaly Cour de justice - Quatrième chambre Avocate générale - Kokott italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
jeudi 02/07 09:30 Prononcé d’arrêt - C-427/24 Diagramm Halbach streaming-available Cour de justice - Sixième chambre Avocat général - Spielmann allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
jeudi 02/07 09:30 Prononcé d’arrêt - C-447/25 Surovina RECE streaming-available Cour de justice - Sixième chambre Avocate générale - Ćapeta hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle jeudi 02/07 09:30 Plaidoiries - T-500/25 Thom Browne / EUIPO - adidas (Représentation de trois bandes parallèles appliquées sur un vêtement supérieur) Affaires jointes : T-501/25 Thom Browne / EUIPO - adidas (Représentation de trois bandes parallèles appliquées sur un pantalon ou un short) | T-502/25 Thom Browne / EUIPO - adidas (Représentation de trois bandes parallèles appliquées sur un vêtement) Tribunal - Neuvième chambre anglais / EN Salle verte Ajouter à mon calendrier
jeudi 02/07 09:30 Plaidoiries - T-673/24 Imerys PCC France / Commission Tribunal - Cinquième chambre anglais / EN Salle bleue Ajouter à mon calendrier
jeudi 02/07 14:30 Plaidoiries - T-674/24 EuroChem Antwerpen / Commission Tribunal - Cinquième chambre anglais / EN Salle bleue Ajouter à mon calendrier
Un site web officiel de l’Union européenne
