Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

mercredi 04/02 09:00

Plaidoiries - C-799/24
Babcock Montajes

Cour de justice - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - C-154/25
Commission / France (Nitrates dans l’eau potable)

Cour de justice - Neuvième chambre

français / FR Salle d'audience IV - Niveau 6

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Citoyenneté européenne

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - C-906/24
Sirto

Cour de justice - Cinquième chambre

finnois / FI Grande Salle Palais - Niveau 2

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Énergie

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-127/21 RENV
Swissgrid / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-100/25
Testa / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-102/25
Sico / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Statut des fonctionnaires

mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-103/25
Luise / Parquet européen

Tribunal - Dixième chambre

italien / IT Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-142/25
Médis / EUIPO - RGCC (WelMedis)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-328/23
Radical-Consulting e.a. / Entreprise commune EuroHPC

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

mercredi 04/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-394/24
Škor / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

slovaque / SK Salle Fernando Pessoa

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-430/23
ABLV Bank / CRU

Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Grande salle - Thémis

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mercredi 04/02 09:30

Plaidoiries - T-459/24
Trotsenko / Conseil

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle bleue

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Fiscalité

mercredi 04/02 09:30

Conclusions - T-685/24
Jelgratz

Affaires jointes : T-686/24 Buchgint

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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