mercredi 04/03 09:00 Plaidoiries - C-631/24 P Commission / Auken e.a. Cour de justice - Deuxième chambre anglais / EN Grande Salle Palais - Niveau 2 Ajouter à mon calendrier
mercredi 04/03 09:00 Plaidoiries - C-632/24 P Commission / Courtois e.a. Cour de justice - Deuxième chambre français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2 Ajouter à mon calendrier
mercredi 04/03 09:30 Plaidoiries - C-332/25 Friends of the Irish Environment (Food Vision 2030) Cour de justice - Quatrième chambre anglais / EN Salle d'audience IV - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 04/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-106/25 Pols Erm / EUIPO - Holder (Pol's FREEZE FRESH) Tribunal - Neuvième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 04/03 09:30 Plaidoiries - T-231/25 Deva / EUIPO - Novartis (Devatis) Affaires jointes : T-232/25 Deva / EUIPO - Novartis (Devatis) Tribunal - Septième chambre anglais / EN Salle bleue Ajouter à mon calendrier
Aide d'État mercredi 04/03 09:30 Plaidoiries - T-258/24 Scandlines Danmark e.a. / Commission Tribunal - Quatrième chambre anglais / EN Salle verte Ajouter à mon calendrier
Politique commerciale mercredi 04/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-379/23 Çolakoğlu Metalurji / Commission Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 04/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-594/24 Compass-Datenbank / Commission Tribunal - Cinquième chambre allemand / DE Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Transport mercredi 04/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-656/24 European Air Charter Tribunal - Chambre préjudicielle Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares allemand / DE Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 04/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-669/24 Opticoelectron Group / Frontex Tribunal - Dixième chambre bulgare / BG Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Libre circulation des marchandises mercredi 04/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-691/24 Heineken România Tribunal - Deuxième chambre élargie Avocate générale - Brkan roumain / RO Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Un site web officiel de l’Union européenne
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