Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Propriété intellectuelle

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-337/22 P
EUIPO / Nowhere

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-540/23 P
Commission / Covington & Burling et Van Vooren

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-572/23 P
Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement (Levée de l’immunité parlementaire)

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique commerciale

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-319/24 P
Commission / Sinopec Chongqing SVW Chemical e.a.

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-572/24 P
VEB.RF / Conseil

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Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Biondi

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Plaidoiries - C-190/25
Zelabrich

Cour de justice - Troisième chambre

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-232/25
Idziski

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Agriculture

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-364/24
Fidenato

Affaires jointes : C-393/24 Fidenato

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Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Szpunar

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-606/24
Ministerul Finanţelor (Saisine de l’Înalta Curte)

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Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

roumain / RO Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-619/24
Hauptzollamt Düsseldorf (Véhicule originaire de Russie)

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Medina

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-718/24
Aleb

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 05/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-810/24
Urban Vision

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-813/24
Smartflats

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 05/02 09:30

Conclusions - C-873/24
Marwanak

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Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 05/02 09:30

Plaidoiries - T-661/24
République tchèque / Commission

Tribunal - Troisième chambre

tchèque / CS Salle verte

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