Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

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Prononcé d’arrêt

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Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Politique sociale

mercredi 06/05 09:30

Plaidoiries - C-172/25
Personal Sea Management

Cour de justice - Première chambre

roumain / RO Grande Salle Palais - Niveau 2

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Aide d'État

mercredi 06/05 09:30

Plaidoiries - C-424/25
Overgaard Gods

Cour de justice - Quatrième chambre

danois / DA Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

mercredi 06/05 09:30

Prononcé d’arrêt - T-87/25
Westfälisches Textilwerk Adolf Ahlers / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 06/05 09:30

Prononcé d’arrêt - T-185/24
Novis / Commission

Tribunal - Troisième chambre élargie

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 06/05 09:30

Prononcé d’arrêt - T-202/25
IP / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 06/05 09:30

Prononcé d’arrêt - T-291/25
Ecuphar / EUIPO - Société des produits Nestlé (proGlan)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 06/05 09:30

Plaidoiries - T-358/25
Abramovich / Conseil

Tribunal - Première chambre

français / FR Salle bleue

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Propriété intellectuelle

mercredi 06/05 09:30

Prononcé d’arrêt - T-480/25
Pharma Green Holding / EUIPO - Alma Lasers (alma FARMACIE)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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