Énergie mercredi 08/07 09:30 Plaidoiries - C-398/25 Energie-Control Austria Cour de justice - Quatrième chambre allemand / DE Salle d'audience IV - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Aide d'État mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-268/21 RENV Ryanair / Commission (Italie ; régime d’aide ; COVID-19) Tribunal - Troisième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Statut des fonctionnaires mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-187/25 IF / ECDC Tribunal - Troisième chambre français / FR Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-214/24 Apple et Apple Distribution International / Commission Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-309/25 SCM Biogroup / EUIPO - Bio Group Medical System (BIO-GROUP MEDICAL SYSTEM) Tribunal - Septième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-350/25 Aguirre y Compañía / EUIPO - Moreira de Almeida Santos (BLUE PADEL) Tribunal - Première chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Fiscalité mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-356/25 Rapera Tribunal - Cinquième chambre élargie Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares grec / EL Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Fiscalité mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-381/25 Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Łodzi Tribunal - Cinquième chambre élargie Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares polonais / PL Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Politique économique mercredi 08/07 09:30 Plaidoiries - T-396/25 BAWAG PSK / BCE Tribunal - Sixième chambre anglais / EN Salle rouge Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-450/25 Peña de Paz / EUIPO - Cuchy & Charly (MICUIR HANDMADE IN SPAIN) Tribunal - Sixième chambre Espagnol / ES Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Aide d'État mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-538/24 Ryanair / Commission (Italie ; régime d’aide modifié ; COVID-19) Tribunal - Troisième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-540/24 RH / Commission (Faute professionnelle grave, conflit d’intérêts) Tribunal - Deuxième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-606/24 Deripaska / Conseil Tribunal - Huitième chambre français / FR Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-762/25 Phoenix Pharma / EUIPO (Be the Heartbeat of Healthcare) Tribunal - Cinquième chambre allemand / DE Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-1079/23 Apple / Commission Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 08/07 09:30 Prononcé d’arrêt - T-1080/23 Apple / Commission Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 08/07 14:00 Plaidoiries - T-702/25 Metsä Board Sverige Tribunal - Cinquième chambre élargie suédois / SV Grande salle - Thémis Ajouter à mon calendrier
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