Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Espace de liberté, sécurité et justice

lundi 09/02 14:30

Plaidoiries - C-41/25
Orsay

Cour de justice - Grande chambre

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Rapprochement des législations

mardi 10/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-97/23 P
WhatsApp Ireland / Comité européen de la protection des données

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Grande Salle Palais - Niveau 2

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Libre circulation des capitaux

mardi 10/02 09:30

Plaidoiries - C-241/25
Société Générale (Remboursement de la retenue à la source)

Cour de justice - Grande chambre

suédois / SV Grande Salle Palais - Niveau 2

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mardi 10/02 09:30

Plaidoiries - T-77/24
Dassault Aviation / Commission

Tribunal - Première chambre élargie

français / FR Grande salle - Thémis

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mardi 10/02 09:30

Plaidoiries - T-492/24
Beloglazov / Conseil

Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges

français / FR Salle bleue

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Énergie

mercredi 11/02 09:30

Plaidoiries - C-199/25
Fluvius Halle-Vilvoorde e.a.

Cour de justice - Quatrième chambre

Néerlandais / NL Salle d'audience I - Niveau 8

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/02 09:30

Plaidoiries - T-187/25
IF / ECDC

Tribunal - Troisième chambre

français / FR Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-209/25
Nutris We care about you / EUIPO - Medis (ProbioDefend)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-618/24
Athom / EUIPO - Chuhaiya E-Commerce (Shenzhen) (athom Smart Home)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-643/24
Credidam

Tribunal

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

roumain / RO Salle Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-689/24
Dyrektor Krajowej Informacji Skarbowej

Tribunal

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

polonais / PL Salle Fernando Pessoa

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mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-693/25
Tokareva / Conseil

Tribunal - Cinquième chambre

français / FR Salle Fernando Pessoa

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mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-1181/23
Mylan Ireland / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-1182/23
Neuraxpharm Pharmaceuticals / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 11/02 09:30

Prononcé d’arrêt - T-1183/23
Zakłady Farmaceutyczne Polpharma / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-14/25
Thüringer Aufbaubank

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Privilèges et immunités

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-30/25
CESE e.a.

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Medina

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre circulation des personnes

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-48/24
Vilniaus tarptautinė mokykla

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Emiliou

lituanien / LT Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-56/25
Petlichev

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-67/25
Traugott Ickeroth

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Droit institutionnel

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-225/24
Parlement / Commission

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 12/02 09:30

Plaidoiries - C-238/25
Bizerba

Cour de justice - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience IV - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-313/24
Opera Laboratori Fiorentini

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Medina

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-408/24
Austrian Airlines

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-471/24
PKO BP (Indice de référence d’importance critique)

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Medina

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-490/24
Stichting Koskea

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Biondi

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-634/24
Lenaimon

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

lituanien / LT Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-658/24
Penny Market

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Szpunar

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-680/24
WizzAir Hungary

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Énergie

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-722/24
Elektro bizness

Affaires jointes : C-756/24 Jelgavas autobusu parks

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

letton / LV Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-829/24
Commission / Hongrie (Protection contre l’ingérence politique étrangère)

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-837/24
Nova Iberomoldes

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Kokott

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 12/02 09:30

Conclusions - C-857/24
daa e.a.

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre circulation des personnes

jeudi 12/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-864/24
Valora Effekten Handel

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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