Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Statut des fonctionnaires

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - C-634/25 P
Stanecki / Commission

Cour de justice - Première chambre

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Aide d'État

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - C-309/25
Enefit Green et Utilitas Wind

Cour de justice - Deuxième chambre

letton / LV Salle d'audience Daina Dagnija (Niveau 8)

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mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - C-596/25
Sonifer

Cour de justice - Troisième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Auguste Rodin (Niveau 6)

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Politique commerciale

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-126/21 RENV
Nevinnomysskiy Azot et NAK "Azot" / Commission

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-244/24
Cosmetika / EUIPO - Laboratoires Svr (LOTO DEL SVR)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - T-325/25
Bardella / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Lucien Wercollier

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Politique commerciale

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-348/22
PT Indonesia Ruipu Nickel and Chrome Alloy / Commission

Tribunal - Troisième chambre élargie

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-351/25
NEAM / EUIPO - New Enterprise Associates (NEA)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-358/25
Abramovich / Conseil

Tribunal - Première chambre

français / FR Salle d'audience Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-366/25
Szytelbiecka

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

polonais / PL Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-420/25
CFL Australia / EUIPO - Gong cha Global (GOTCHA)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-436/25
Agraya / EUIPO - Agri Solutions (Food Pass)

Tribunal - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Politique étrangère et de sécurité commune

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-457/24
Hongrie / Comité de la facilité européenne pour la paix et Conseil

Tribunal - Grande chambre

hongrois / HU Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-495/25
Almaviva / EUIPO - Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-496/25
Almaviva / EUIPO - Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-497/25
Almaviva / EUIPO - Moovit App Global (MOOVA AlmavivA Group)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Clause compromissoire

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-500/24
Inescop / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Clause compromissoire

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-501/24
Cluster Calzado Innovación / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

mercredi 09/09 09:30

Plaidoiries - T-510/25
BAWAG PSK / BCE

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-551/24
Unipreus / EUIPO - Wallapop (wallapop)

Tribunal - Huitième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-574/25
Nutristar / EUIPO - Anielska et Tyrawski (NUTRISTAR)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-608/25
Modus / EUIPO - ISIS Papyrus Europe (papyros by Modus)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-614/25
Trading 4

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

letton / LV Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-642/24
Eurest Colectividades / EUIPO - Fish Tales (FISH REVOLUTION)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 09/09 09:30

Conclusions - T-702/25
Metsä Board Sverige

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

suédois / SV Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-745/25
Barth / EUIPO (Boîte isolante)

Tribunal - Huitième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Concurrence

mercredi 09/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-1139/23
Booking Holdings / Commission

Tribunal - Dixième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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