Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Politique étrangère et de sécurité commune

mercredi 11/11 09:30

Plaidoiries - C-547/25 P
Alfa-Bank / Conseil

Cour de justice - Quatrième chambre

anglais / EN Grande salle d'audience Palais

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Espace de liberté, sécurité et justice

mercredi 11/11 09:30

Plaidoiries - C-671/25
Konya

Cour de justice - Cinquième chambre

Néerlandais / NL Salle d'audience Auguste Rodin (Niveau 6)

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Propriété intellectuelle

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-16/26
Riedl / EUIPO (Aromapressur)

Tribunal - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 11/11 09:30

Plaidoiries - T-55/26
Casa Granado Laboratórios Farmácias e Drogarias / EUIPO - Boss (BOSSA GRANADO - RIO)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Magdalena Abakanowicz

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-136/25
HV / CESE

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-152/25
IA / Commission

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-175/25
IC / Parlement et Commission

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-193/25
IH e.a. / Commission

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-399/25
KF / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

italien / IT Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-418/25
KF / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

italien / IT Salle d'audience Fernando Pessoa

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Aide d'État

mercredi 11/11 09:30

Plaidoiries - T-490/24
Finnlines / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-523/24
Kerry et Kerry Ingredients (UK) / Commission

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-583/25
Pumpyanskiy / Conseil

Tribunal - Huitième chambre

français / FR Salle d'audience Fernando Pessoa

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Libre circulation des marchandises

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-701/25
Fischölimporteur

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 11/11 09:30

Plaidoiries - T-751/25
NN / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Lucien Wercollier

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Propriété intellectuelle

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-874/25
Gall-Pharma / EUIPO - Wörwag Pharma (Magnerot)

Tribunal - Deuxième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 11/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-877/25
FC06 / EUIPO - Standard International Management (The Standard)

Tribunal - Première chambre

français / FR Salle d'audience Fernando Pessoa

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