Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Droit institutionnel

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-559/23 P
IMG / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Relations extérieures

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - Avis 1/24
Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, TFUE (Accord de transports aériens avec Oman)

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-160/24 P
JPMorgan Chase et JPMorgan Chase Bank, National Association / Commission

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Emiliou

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-191/24 P
Crédit agricole et Crédit agricole Corporate and Investment Bank / Commission

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Emiliou

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Statut des fonctionnaires

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-209/24 P
VP / Cedefop

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-482/24 P
Global 8 Airlines / Commission

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-790/24 P
IMG / Commission

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-845/24 P
Silgan Holdings e.a. / Commission

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique économique

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-863/24 P
Federcasse e.a. / Commission

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Cour de justice - Neuvième chambre

Avocate générale - Kokott

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-11/25
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība

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Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

letton / LV Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 12/03 09:30

Plaidoiries - C-17/25
Società Cattolica di Assicurazione

Cour de justice - Quatrième chambre

italien / IT Grande Salle Palais - Niveau 2

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Principes du droit communautaire

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-43/24
Shipov

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-60/25
Livronsa

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Medina

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-84/24
EM System

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Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Ćapeta

lituanien / LT Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre circulation des personnes

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-119/24
Chefquet

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Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Emiliou

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre circulation des personnes

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-150/25
Marhaux

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Ćapeta

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-465/24
SBK Art

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Citoyenneté européenne

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-477/24
Deldwyn

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Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Norkus

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-514/24
Magyar Telekom

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-515/24
Randstad España

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Cour de justice - Septième chambre

Avocate générale - Kokott

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-516/24
Winderwill

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Norkus

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-521/24
Aptiv Services Hungary

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Cour de justice - Neuvième chambre

Avocate générale - Medina

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-527/24
Harry et Associés

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Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Emiliou

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique sociale

jeudi 12/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-597/24
Zirvatta

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Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Rantos

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-660/24
Commission / Hongrie (Délai imposé pour bénéficier de l’accès à un avocat)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Ćapeta

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/03 09:30

Conclusions - C-681/24
Commission / République tchèque (Délai imposé pour bénéficier de l’accès à un avocat)

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Ćapeta

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 12/03 09:30

Plaidoiries - C-900/24
SVB

Cour de justice - Troisième chambre

allemand / DE Salle d'audience II - Niveau 8

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Concurrence

jeudi 12/03 09:30

Plaidoiries - T-15/25
Nvidia / Commission

Tribunal - Septième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Grande salle - Thémis

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Statut des fonctionnaires

jeudi 12/03 09:30

Plaidoiries - T-471/24
FC / FEI

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle verte

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