Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Concurrence

jeudi 12/11 09:30

Conclusions - C-826/24 P
Commission / Google et Alphabet (Google AdSense)

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-897/24 P
Conseil / Plahotniuc

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Agriculture

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-61/25 P
Commission / Espagne (Contrôles de conditionnalité en Castille-et-León)

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocate générale - Medina

Espagnol / ES Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Droit institutionnel

jeudi 12/11 09:30

Conclusions - C-362/25 P
Kargins / Commission

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Droit institutionnel

jeudi 12/11 09:30

Conclusions - C-539/25 P
Aquind / ACER

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Statut des fonctionnaires

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-557/25 P
EO / Parlement

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Plaidoiries - C-744/25 P
Commission / Meta Platforms Ireland (Redevance de surveillance annuelle au titre du DSA)

Cour de justice - Quatrième chambre

anglais / EN Grande salle d'audience Palais

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jeudi 12/11 09:30

Plaidoiries - C-745/25 P
Commission / Tiktok Technology (Redevance de surveillance annuelle au titre du DSA)

Cour de justice - Quatrième chambre

anglais / EN Grande salle d'audience Palais

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 12/11 09:30

Plaidoiries - C-825/25 P
Albot / Conseil

Cour de justice - Cinquième chambre

français / FR Salle d'audience Auguste Rodin (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-7/25
Ramodi

Affaires jointes : C-8/25 Karkik

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

Néerlandais / NL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Rapprochement des législations

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-164/25
Telekom Slovenije

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

slovène / SL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-230/25
Mihaylov

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Medina

bulgare / BG Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Principes du droit communautaire

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-254/25
Wojewoda Śląski

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Spielmann

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-268/25
ETS e.a.

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

italien / IT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-442/23
Pologne / Parlement et Conseil (Objectifs du secteur UTCATF)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-444/23
Pologne / Parlement et Conseil (Renforcement des normes de performance des véhicules)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-445/23
Pologne / Parlement et Conseil (Prorogation de la réserve de stabilité du marché)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-451/23
Pologne / Parlement et Conseil (Objectifs fixés aux secteurs couverts par le règlement RRE)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Liberté d'établissement

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-476/25
Seruel

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocate générale - Kokott

Espagnol / ES Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-505/23
Pologne / Parlement et Conseil (Quotas d’émission dans le bâtiment et le transport routier)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-512/23
Pologne / Parlement et Conseil (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Propriété intellectuelle

jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-579/24
Austro-Mechana et AKM

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Emiliou

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Propriété intellectuelle

jeudi 12/11 09:30

Conclusions - C-601/25
Stowarzyszenie Artystów Wykonawców SAWP

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Spielmann

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 12/11 09:30

Conclusions - C-626/25
Landsbanki Luxembourg

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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jeudi 12/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-771/23
Pologne / Parlement et Conseil (Efficacité énergétique)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Emiliou

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

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Droit institutionnel

jeudi 12/11 09:30

Plaidoiries - T-392/25
Galić e.a. / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

allemand / DE Salle d'audience Lucien Wercollier

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Fiscalité

jeudi 12/11 09:30

Plaidoiries - T-859/25
Kabakum 3808

Tribunal - Deuxième chambre élargie

bulgare / BG Grande salle d'audience - Thémis

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