Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Politique étrangère et de sécurité commune

mardi 14/07 09:00

Plaidoiries - C-865/24 P
Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a. / Conseil

Cour de justice - Grande chambre

français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2

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Politique étrangère et de sécurité commune

mardi 14/07 09:00

Plaidoiries - C-866/24 P
Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier / Conseil

Cour de justice - Grande chambre

français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2

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Rapprochement des législations

mardi 14/07 09:00

Prononcé d’arrêt - C-474/24
NADA Austria e.a.

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Propriété intellectuelle

mardi 14/07 09:30

Plaidoiries - T-827/25
Cobra Golf / EUIPO (ULTRADRY)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle bleue

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mardi 14/07 14:30

Plaidoiries - T-18/25
Apellis Europe / Commission

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle verte

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Concurrence

mercredi 15/07 09:30

Plaidoiries - C-826/24 P
Commission / Google et Alphabet (Google AdSense)

Cour de justice - Troisième chambre

anglais / EN Grande Salle Palais - Niveau 2

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mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-261/24
Birių Krovinių Terminalas / Conseil

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-268/25
Sampension Livsforsikring

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

danois / DA Salle Fernando Pessoa

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Aide d'État

mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-310/24
Úsovsko Agro / Commission

Affaires jointes : T-311/24 Úsovsko Eko / Commission

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-492/24
Beloglazov / Conseil

Tribunal - Huitième chambre, siégeant avec cinq juges

français / FR Salle Fernando Pessoa

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mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-529/24
Kverulant.org / Parlement

Tribunal - Troisième chambre

tchèque / CS Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-555/25
OpenAI / EUIPO (OPENAI)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-562/25
Hauptzollamt München (Taxation d’un produit énergétique utilisé pour des tests de combustion)

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-661/24
République tchèque / Commission

Tribunal - Troisième chambre

tchèque / CS Salle Fernando Pessoa

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mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-666/24
Teva Pharma / EMA

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 15/07 09:30

Prononcé d’arrêt - T-677/25
Desimo / EUIPO - Topas (go VEGE)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Droit institutionnel

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-559/23 P
IMG / Commission

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-789/24 P
IMG / Commission

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-790/24 P
IMG / Commission

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-39/25 P
Karić / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Statut des fonctionnaires

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-133/25 P
PV / Commission

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Statut des fonctionnaires

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-169/25 P
PV / Commission

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-363/25 P
Dana Astra / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-399/25 P
Timchenko / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-400/25 P
Timchenko / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-26/25
Bukla

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre circulation des capitaux

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-51/25
Betaal Garant Nederland

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-96/24
Rzecznik Dyscyplinarny Sądu Najwyższego

Affaires jointes : C-103/24 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego | C-112/24 Zastępca Rzecznika Dyscyplinarnego II

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Emiliou

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-158/25
AEDT et État du Grand-Duché de Luxembourg

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Medina

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-196/24
Aucrinde

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Ćapeta

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-209/23
RRC Sports

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Emiliou

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-258/23
Imagens Médicas Integradas

Affaires jointes : C-259/23 Synlabhealth II | C-260/23 SIBS - Sociedade Gestora de Participações Sociais e.a.

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 16/07 10:00

Conclusions - C-273/24
Naski

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-280/25
Lin II

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

roumain / RO Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 16/07 10:00

Conclusions - C-328/25
Consorcio de Compensación de Seguros

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Medina

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

jeudi 16/07 10:00

Conclusions - C-392/25
Bodegas Sanviver

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-401/25
Elettronica Industriale II

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-421/24
AGCOM (Jeux d’argent en ligne)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-424/24
FIGC et CONI

Affaires jointes : C-425/24 FIGC et CONI

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Spielmann

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

jeudi 16/07 10:00

Conclusions - C-441/25
Agecop

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Énergie

jeudi 16/07 10:00

Conclusions - C-467/24
2Valorise Ham e.a.

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Rantos

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-523/24
Sociedad Civil Catalana

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre circulation des marchandises

jeudi 16/07 10:00

Conclusions - C-524/24
Italie / Autriche (Autoroute du Brenner et de la vallée de l’Inn)

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-666/24
Associació Catalana de Víctimes d’Organitzacions Terroristes (ACVOT)

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 16/07 10:00

Prononcé d’arrêt - C-748/23
Gekus

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Emiliou

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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