Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

au

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Politique sociale

mardi 14/04 09:00

Prononcé d’arrêt - C-418/24
Obadal

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Norkus

Espagnol / ES Grande Salle Palais - Niveau 2

Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle

mardi 14/04 09:00

Prononcé d’arrêt - C-590/23
Pelham (Notion de “pastiche”)

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Emiliou

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

Ajouter à mon calendrier
Rapprochement des législations

mardi 14/04 09:00

Plaidoiries - C-661/24
Académie Fiscale e.a.

Cour de justice - Grande chambre

français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2

Ajouter à mon calendrier
Politique commerciale

mardi 14/04 09:30

Plaidoiries - T-284/24
Nuctech Warsaw Company Limited et InsTech Netherlands / Commission

Tribunal - Quatrième chambre élargie

anglais / EN Salle verte

Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle

mardi 14/04 09:30

Plaidoiries - T-376/25
Puma / EUIPO - Sir Safety System (Représentation de la semelle de chaussure)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle

mardi 14/04 09:30

Plaidoiries - T-642/24
Eurest Colectividades / EUIPO - Fish Tales (FISH REVOLUTION)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle bleue

Ajouter à mon calendrier