Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

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Avis

Prononcé d’arrêt

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Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Politique étrangère et de sécurité commune

mardi 14/07 09:00

Plaidoiries - C-865/24 P
Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a. / Conseil

Cour de justice - Grande chambre

français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2

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Politique étrangère et de sécurité commune

mardi 14/07 09:00

Plaidoiries - C-866/24 P
Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier / Conseil

Cour de justice - Grande chambre

français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2

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Rapprochement des législations

mardi 14/07 09:00

Prononcé d’arrêt - C-474/24
NADA Austria e.a.

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Spielmann

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Propriété intellectuelle

mardi 14/07 09:30

Plaidoiries - T-827/25
Cobra Golf / EUIPO (ULTRADRY)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle bleue

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mardi 14/07 14:30

Plaidoiries - T-18/25
Apellis Europe / Commission

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle verte

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