Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

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Prononcé d’arrêt

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Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Libre circulation des personnes

mardi 16/06 09:30

Prononcé d’arrêt - C-188/24
WebGroup Czech Republic et NKL Associates

Affaires jointes : C-190/24 Coyote System

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Szpunar

français / FR Grande Salle Palais - Niveau 2

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Libre circulation des personnes

mardi 16/06 09:30

Plaidoiries - C-449/25
Serviciul pentru Imigrări al judeţului Bihor (Partenariat civil)

Cour de justice - Grande chambre

roumain / RO Grande Salle Palais - Niveau 2

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mardi 16/06 09:30

Plaidoiries - T-176/25
Belyavtseva / Conseil

Tribunal - Sixième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Grande salle - Thémis

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Propriété intellectuelle

mardi 16/06 09:30

Plaidoiries - T-564/25
Reinwald et HK Evolution / EUIPO - International Nutrition Research Center (MAP)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle bleue

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mardi 16/06 09:30

Plaidoiries - T-577/25
Rangecourt / BCE

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle verte

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Propriété intellectuelle

mardi 16/06 14:30

Plaidoiries - T-513/25
Volotea / EUIPO - ITA Airways (VOLARE)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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