Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Droit institutionnel

mardi 17/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-698/23 P
CEPD / Parlement et Conseil

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

anglais / EN
Libre circulation des capitaux

mardi 17/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-241/25
Société Générale (Remboursement de la retenue à la source)

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Richard de la Tour

suédois / SV
Politique commerciale

mardi 17/11 09:30

Plaidoiries - T-218/25
Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology et JLG Emea / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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Politique commerciale

mardi 17/11 09:30

Plaidoiries - T-219/25
Terex (Changzhou) Machinery et Terex Global / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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mardi 17/11 09:30

Plaidoiries - T-518/25
Norebo Holding / Conseil

Tribunal - Huitième chambre

français / FR Salle d'audience Lucien Wercollier

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Aide d'État

mardi 17/11 09:30

Plaidoiries - T-678/24
GMH Gruppe / Commission

Tribunal - Première chambre, siégeant avec cinq juges

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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Espace de liberté, sécurité et justice

mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - C-427/25
Uffida

Cour de justice - Première chambre

italien / IT
Fiscalité

mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - T-53/26
Central Europe Mark

Tribunal - Deuxième chambre élargie

tchèque / CS Grande salle d'audience - Thémis

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-65/26
Primavera Life / EUIPO - Fendi (PRIMA TERRA)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-69/26
Oxxo / EUIPO - Ferrarelli (XOXO)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-141/24
WM / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-329/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER GAME)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-330/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER CABLE)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-331/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-332/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-340/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER GAME)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-341/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-385/25
JP / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-499/25
Maurten / EUIPO - 226ers Sports Things (SOLID 225)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-508/25
Maurten / EUIPO - 226ers Sports Things (SOLID 226)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-511/25
LA / EUIPO

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Agriculture

mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - T-570/25
Portugal / Commission

Tribunal - Dixième chambre

portugais / PT Salle d'audience Lucien Wercollier

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mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - T-662/25
Wölken / Commission

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Magdalena Abakanowicz

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Libre circulation des marchandises

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-670/25
Elvada

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

roumain / RO Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-674/25
Core Performance Physicians / EUIPO - Vincera Klinik Bad Waldsee (VINCERA)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Aide d'État

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-890/24 P
European Food e.a. / Commission

Affaires jointes : C-891/24 P Viorel Micula e.a. / Commission

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN
Statut des fonctionnaires

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-236/25 P
Commission / AH (Indemnité de dépaysement d’un agent contractuel)

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Medina

français / FR
Statut des fonctionnaires

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-312/25 P
EN / Cour de justice de l’Union européenne

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

français / FR
Rapprochement des législations

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-29/25
Kooperativa

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

slovaque / SK
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-98/24
Koda

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

tchèque / CS
Libre prestation des services

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-194/25
Leovegas Gaming

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

italien / IT
jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-239/25
Fincontinuo

Affaires jointes : C-355/25 IBL Banca

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Spielmann

italien / IT
Libre prestation des services

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-274/25
Alternative Payments

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

lituanien / LT
jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-332/25
Friends of the Irish Environment (Food Vision 2030)

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-354/25
Waisrinter

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE
Rapprochement des législations

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-415/25
De Nederlandsche Bank e.a.

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Néerlandais / NL
Rapprochement des législations

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-528/25
Firmenauskunft PUR

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

allemand / DE
Transport

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-543/25
Commission / Hongrie (Organisme de contrôle ferroviaire)

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

hongrois / HU
Agriculture

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-592/25
Aroma Obst

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

allemand / DE
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-625/25
Prudniez

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR
jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-643/25
Verbraucherzentrale Bundesverband (Service numérique « gratuit »)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Medina

allemand / DE
Propriété intellectuelle

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-663/24
Streamz e.a.

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Szpunar

français / FR
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-683/24
Spielerschutz Sigma

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Emiliou

allemand / DE
Principes du droit communautaire

jeudi 19/11 09:30

Conclusions - C-853/25
Najvyšší súd

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

slovaque / SK
Citoyenneté européenne

jeudi 19/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-906/24
Sirto

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Ćapeta

finnois / FI
Propriété intellectuelle

jeudi 19/11 09:30

Plaidoiries - T-191/26
Zoom Communications / EUIPO - Zoom (ZOOM)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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Statut des fonctionnaires

jeudi 19/11 09:30

Plaidoiries - T-514/25
LB / Commission

Tribunal - Troisième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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jeudi 19/11 09:30

Plaidoiries - T-803/25
Alfa-Bank / Conseil

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

jeudi 19/11 14:30

Plaidoiries - T-778/25
NU / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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