Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Statut des fonctionnaires

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-836/24 P
PT / Commission e.a.

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Libre circulation des capitaux

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-139/25
Ishares Europe

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Espagnol / ES Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Fiscalité

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-197/25
A. (Impôt sur la transformation de sociétés)

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Relations extérieures

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-223/25
Finanzamt Siegburg (Déduction des frais de ménage)

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Rapprochement des législations

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - C-244/25
Cabify España

Cour de justice - Première chambre

Espagnol / ES Grande salle d'audience Palais

Ajouter à mon calendrier
jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-266/25
I-Sete

Affaires jointes : C-267/25 I-Sete

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

portugais / PT Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Rapprochement des législations

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-317/25
Groupe Canal +

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Spielmann

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Fiscalité

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - C-405/25
Bhatzlacha Dreidel Europe

Cour de justice - Troisième chambre

roumain / RO Salle d'audience Auguste Rodin (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-407/25
Tersten

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

Néerlandais / NL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Transport

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-437/25
Avtomobilna administratsia Gabrovo

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Principes du droit communautaire

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-438/24
Erakond Eestimaa Rohelised

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Ćapeta

estonien / ET Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-444/25
Ersatz-Pilot

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Libre circulation des personnes

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-449/25
Serviciul pentru Imigrări al judeţului Bihor (Partenariat civil)

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

roumain / RO Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Libre circulation des personnes

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-460/25
Makran

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Agriculture

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-470/25
E. (Clause de contournement)

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Ćapeta

polonais / PL Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Énergie

jeudi 17/09 09:30

Conclusions - C-556/25
Haluška

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

slovaque / SK Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Rapprochement des législations

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-657/24
Kyberg Pharma

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Norkus

allemand / DE Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-721/24
Vista-Life Pharma et Vista-Life Pharma Belgium

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Énergie

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-722/24
Elektro bizness

Affaires jointes : C-756/24 Jelgavas autobusu parks

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

letton / LV Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Transport

jeudi 17/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-876/24
Vueling Airlines (Juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national)

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

Espagnol / ES Salle d'audience HAP Grieshaber (Niveau 6)

Ajouter à mon calendrier
Libre circulation des marchandises

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - T-28/25
Hauptzollamt A

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

Ajouter à mon calendrier
Aide d'État

jeudi 17/09 09:30

Plaidoiries - T-59/25
Tartu Agro / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

estonien / ET Salle d'audience Fernando Pessoa

Ajouter à mon calendrier