Espace de liberté, sécurité et justice mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - C-24/26 PPU Casotta Cour de justice - Quatrième chambre italien / IT Grande Salle Palais - Niveau 2 Ajouter à mon calendrier
Fiscalité mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - C-308/25 Isolanti Group Cour de justice - Première chambre italien / IT Salle d'audience I - Niveau 8 Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 18/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-77/25 Debonair / EUIPO - Loewe (AOURA) Tribunal - Deuxième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 18/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-108/25 MAN Truck & Bus / EUIPO - Rolls-Royce Power Systems (V12X) Tribunal - Septième chambre allemand / DE Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - T-284/25 Amber Latvijas balzams / EUIPO - Foodcare (BLACK) Tribunal - Septième chambre anglais / EN Salle Dalsgaard Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - T-302/25 Van Eck Associates / EUIPO - Vector (MARKETVECTOR INDEXES) Tribunal - Sixième chambre anglais / EN Salle rouge Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 18/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-377/25 Effeemme / EUIPO - Phoenix 1946 (Gattinoni) Tribunal - Huitième chambre italien / IT Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Agriculture mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - T-399/24 Collectif des maires anti-pesticides e.a. / Commission Tribunal - Troisième chambre français / FR Salle verte Ajouter à mon calendrier
mercredi 18/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-405/24 Al Dibs / Conseil Tribunal - Cinquième chambre bulgare / BG Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - T-494/25 VanEck Associates / EUIPO - Vector (MARKETVECTOR) Tribunal - Sixième chambre anglais / EN Salle rouge Ajouter à mon calendrier
Agriculture mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - T-503/24 Antidote Europe / Commission Tribunal - Troisième chambre français / FR Salle verte Ajouter à mon calendrier
mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - T-523/24 Kerry et Kerry Ingredients (UK) / Commission Tribunal - Quatrième chambre anglais / EN Salle bleue Ajouter à mon calendrier
mercredi 18/03 09:30 Prononcé d’arrêt - T-575/22 Robin Wood e.a. / Commission Tribunal - Sixième chambre, siégeant avec cinq juges anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 18/03 09:30 Plaidoiries - T-590/24 Yanukovych / Conseil Tribunal - Première chambre anglais / EN Grande salle - Thémis Ajouter à mon calendrier
mercredi 18/03 14:00 Plaidoiries - T-583/24 Yanukovych / Conseil Tribunal - Première chambre anglais / EN Grande salle - Thémis Ajouter à mon calendrier