Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - C-427/25
Uffida

Cour de justice - Première chambre

italien / IT
Fiscalité

mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - T-53/26
Central Europe Mark

Tribunal - Deuxième chambre élargie

tchèque / CS Grande salle d'audience - Thémis

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-65/26
Primavera Life / EUIPO - Fendi (PRIMA TERRA)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-69/26
Oxxo / EUIPO - Ferrarelli (XOXO)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-141/24
WM / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-329/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER GAME)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-330/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER CABLE)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-331/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-332/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-340/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER GAME)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-341/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-385/25
JP / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-499/25
Maurten / EUIPO - 226ers Sports Things (SOLID 225)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-508/25
Maurten / EUIPO - 226ers Sports Things (SOLID 226)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-511/25
LA / EUIPO

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Agriculture

mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - T-570/25
Portugal / Commission

Tribunal - Dixième chambre

portugais / PT Salle d'audience Lucien Wercollier

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mercredi 18/11 09:30

Plaidoiries - T-662/25
Wölken / Commission

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Magdalena Abakanowicz

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Libre circulation des marchandises

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-670/25
Elvada

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

roumain / RO Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 18/11 09:30

Prononcé d’arrêt - T-674/25
Core Performance Physicians / EUIPO - Vincera Klinik Bad Waldsee (VINCERA)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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