Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

lundi 19/01 14:30

Plaidoiries - T-588/24
OT / Conseil

Tribunal - Cinquième chambre

français / FR Salle bleue

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Propriété intellectuelle

mardi 20/01 09:30

Plaidoiries - T-104/25
Lami Packaging / EUIPO - Tetra Laval (Forme d’un carton octogonal)

Tribunal - Septième chambre élargie

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mardi 20/01 09:30

Plaidoiries - T-303/25
SBG / EUIPO - VF International (GEOGRAPHICAL NORWAY EXPEDITION)

Tribunal - Huitième chambre

français / FR Salle verte

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mardi 20/01 09:30

Plaidoiries - T-600/24
Konov / Conseil

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle bleue

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Concurrence

mardi 20/01 09:30

Plaidoiries - T-682/24
Red Bull e.a. / Commission

Tribunal - Première chambre élargie

allemand / DE Grande salle - Thémis

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Politique commerciale

mercredi 21/01 09:30

Plaidoiries - C-157/25
Jas Forwarding Worldwide (Belgium)

Cour de justice - Deuxième chambre

Néerlandais / NL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Propriété intellectuelle

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-43/25
Puma / EUIPO - Ningbo Gongfang Commercial Management (Représentation de deux formes incurvées sur fond noir)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-71/25
Casa Ermelinda Freitas / EUIPO - Eggers & Franke (EF)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-78/25
Synonym Software / EUIPO (PAYKIT)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Concurrence

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-93/24
Lantmännen et Lantmännen Biorefineries / Commission

Tribunal - Troisième chambre élargie

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Transport

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-134/25
D (Décision relative à la gestion du trafic aérien)

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

polonais / PL Salle Fernando Pessoa

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Libre circulation des marchandises

mercredi 21/01 09:30

Conclusions - T-150/25
G (Rétroactivité d’une décision RTC)

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-174/24
Djchem Chemicals Poland et The Goodyear Tire & Rubber Company / Commission

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-218/24
DT / Eulex Kosovo

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-266/25
HTG / EUIPO (DEINS)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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mercredi 21/01 09:30

Plaidoiries - T-460/24
Gagarina / Conseil

Tribunal - Quatrième chambre

anglais / EN Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 21/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-561/24
Universal Brand Group / EUIPO - Elon Group (Elton)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 21/01 09:30

Plaidoiries - T-654/24
Attilah / EUIPO - Bella Tawziaa II et Groupe Bellakhdar (4011 B552)

Tribunal - Première chambre

Espagnol / ES Salle Dalsgaard

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Statut des fonctionnaires

mercredi 21/01 09:30

Plaidoiries - T-662/24
GW / Commission

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle bleue

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Droit institutionnel

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-554/24 P
Pologne / Commission (Annulation rétroactive de mesures provisoires)

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Kokott

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Liberté d'établissement

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-18/24
NOVIS

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - C-23/25
Sutuska

Cour de justice - Quatrième chambre

polonais / PL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Liberté d'établissement

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-144/24
Commission / Hongrie (Redevance minière supplémentaire)

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - C-205/25
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht

Cour de justice - Troisième chambre

allemand / DE Salle d'audience IV - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-206/23
Commission / Bulgarie (Directive énergies renouvelables)

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Szpunar

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-379/24
Agrupació de Neteja Sanitaria

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Kokott

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-413/24
Vlaams Gewest

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Biondi

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Énergie

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-423/23
Secab

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Rantos

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-453/24
Hadenov

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-583/24
Tagu

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-590/24
AK Dlhopolec e.a.

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Kokott

slovaque / SK Salle d'audience III - Niveau 6

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Sécurité sociale des travailleurs migrants

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-633/24
Sovisso

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Spielmann

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-721/24
Vista-Life Pharma et Vista-Life Pharma Belgium

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-773/24
A. bankas

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

lituanien / LT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-812/24
LIPOR et PreZero Portugal

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-877/24
Shamsi

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-902/24
Herchoski

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Norkus

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Aide d'État

jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - T-268/21 RENV
Ryanair / Commission (Italie ; régime d’aide ; COVID-19)

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle verte

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Aide d'État

jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - T-538/24
Ryanair / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle verte

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jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - T-540/24
RH / Commission (Faute professionnelle grave, conflit d’intérêts)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle rouge

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Libre circulation des marchandises

jeudi 22/01 14:30

Plaidoiries - T-313/25
Kinova Europe

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle - Thémis

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