Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Concurrence

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-171/24 P
EVH / Commission

Affaires jointes : C-172/24 P Stadtwerke Leipzig / Commission | C-173/24 P TEAG / Commission | C-174/24 P Stadtwerke Hameln Weserbergland / Commission | C-175/24 P eins energie in sachsen / Commission | C-176/24 P EnergieVerbund Dresden / Commission | C-177/24 P GGEW / Commission

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocate générale - Medina

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-178/24 P
Mainova / Commission

Affaires jointes : C-179/24 P enercity / Commission

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocate générale - Medina

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-762/24 P
Conserve Italia et Conserves France / Commission

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-7/25
Ramodi

Affaires jointes : C-8/25 Karkik

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-159/25
Rowicz

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Spielmann

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Liberté d'établissement

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-339/25
Iulicris Recycling

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-354/24
Elisa Eesti

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Ćapeta

estonien / ET Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 19/03 09:30

Plaidoiries - C-354/25
Waisrinter

Cour de justice - Troisième chambre

allemand / DE Salle d'audience I - Niveau 8

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Rapprochement des législations

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-363/24
Finansinspektionen

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

suédois / SV Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-371/24
Comdribus

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-513/24
Oblastní nemocnice Kolín

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-526/24
Brillen Rottler

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-530/24
Tipico

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Emiliou

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-589/24
Almirall

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-646/24
Commission / Bulgarie (Directive exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services)

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Rantos

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-649/23
Institutul G. Călinescu

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Spielmann

roumain / RO Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-679/24
UniCredit Bank et Momentum Credit

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Rantos

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-770/24
DB InfraGO et DB RegioNetz Infrastruktur

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique sociale

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-808/24
Zálečta

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Richard de la Tour

slovaque / SK Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 19/03 09:30

Conclusions - C-842/24
DNO Yemen

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Aide d'État

jeudi 19/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-870/24
Outletico

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Biondi

letton / LV Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

jeudi 19/03 09:30

Plaidoiries - T-329/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER GAME)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Grande salle - Thémis

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Propriété intellectuelle

jeudi 19/03 09:30

Plaidoiries - T-330/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER CABLE)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Grande salle - Thémis

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Propriété intellectuelle

jeudi 19/03 09:30

Plaidoiries - T-331/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Grande salle - Thémis

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Propriété intellectuelle

jeudi 19/03 09:30

Plaidoiries - T-332/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Grande salle - Thémis

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Propriété intellectuelle

jeudi 19/03 09:30

Plaidoiries - T-340/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER GAME)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Grande salle - Thémis

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Propriété intellectuelle

jeudi 19/03 09:30

Plaidoiries - T-341/25
Monster Computer Technology / EUIPO - Monster (MONSTER)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Grande salle - Thémis

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