Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

au

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

mercredi 20/05 09:30

Plaidoiries - C-394/25
Volta

Cour de justice - Cinquième chambre

Néerlandais / NL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Rapprochement des législations

mercredi 20/05 09:30

Plaidoiries - C-458/25
Onderwijsgroep Zusters der Christelijke Scholen Zuid-Kempen

Cour de justice - Quatrième chambre

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

mercredi 20/05 09:30

Plaidoiries - T-467/25
Absara Industrial / EUIPO - Hansgrohe (KROMAT)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle bleue

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Aide d'État

mercredi 20/05 09:30

Plaidoiries - T-499/24
Zdravniška zbornica Slovenije / Commission

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle verte

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Fiscalité

mercredi 20/05 09:30

Prononcé d’arrêt - T-685/24
Jelgratz

Affaires jointes : T-686/24 Buchgint

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 20/05 14:00

Plaidoiries - T-451/25
Mega Pop / EUIPO - Apple (FIND MY CAR)

Tribunal - Septième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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