Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

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Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Rapprochement des législations

mardi 21/04 09:30

Prononcé d’arrêt - C-155/24
Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit e.a.

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Emiliou

Néerlandais / NL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Libre circulation des marchandises

mardi 21/04 09:30

Plaidoiries - C-524/24
Italie / Autriche (Autoroute du Brenner et de la vallée de l’Inn)

Cour de justice - Grande chambre

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Principes du droit communautaire

mardi 21/04 09:30

Prononcé d’arrêt - C-769/22
Commission / Hongrie (Valeurs de l’Union)

streaming-available

Cour de justice - Assemblée plénière

Avocate générale - Ćapeta

hongrois / HU Grande Salle Palais - Niveau 2

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Énergie

mardi 21/04 09:30

Plaidoiries - T-98/25
YAFA Poseidon / CINEA

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle verte

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Propriété intellectuelle

mardi 21/04 09:30

Plaidoiries - T-555/25
OpenAI / EUIPO (OPENAI)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle bleue

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