Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

au

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Propriété intellectuelle

lundi 21/09 09:30

Plaidoiries - T-769/25
Flen Health Group / EUIPO - Brightwake (ALGINOL)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

Ajouter à mon calendrier
Statut des fonctionnaires

lundi 21/09 14:30

Plaidoiries - C-377/24
Espagne / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Affaires jointes : C-378/24 Espagne / Parlement (Concours sur base de la nationalité) | C-479/24 Espagne / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Cour de justice - Grande chambre

Espagnol / ES Grande salle d'audience Palais

Ajouter à mon calendrier
Statut des fonctionnaires

lundi 21/09 14:30

Plaidoiries - C-381/24
Italie / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Affaires jointes : C-382/24 Italie / Parlement (Concours sur base de la nationalité) | C-478/24 Italie / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Cour de justice - Grande chambre

italien / IT Grande salle d'audience Palais

Ajouter à mon calendrier
lundi 21/09 14:30

Plaidoiries - T-342/25
Mikhailov / Conseil

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle d'audience Sven Dalsgaard

Ajouter à mon calendrier