Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Droit institutionnel

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-554/24 P
Pologne / Commission (Annulation rétroactive de mesures provisoires)

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Kokott

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Liberté d'établissement

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-18/24
NOVIS

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - C-23/25
Sutuska

Cour de justice - Quatrième chambre

polonais / PL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Liberté d'établissement

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-144/24
Commission / Hongrie (Redevance minière supplémentaire)

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - C-205/25
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht

Cour de justice - Troisième chambre

allemand / DE Salle d'audience IV - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-206/23
Commission / Bulgarie (Directive énergies renouvelables)

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Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Szpunar

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-379/24
Agrupació de Neteja Sanitaria

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Kokott

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-413/24
Vlaams Gewest

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Biondi

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Énergie

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-423/23
Secab

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Rantos

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-453/24
Hadenov

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

bulgare / BG Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-583/24
Tagu

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-590/24
AK Dlhopolec e.a.

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocate générale - Kokott

slovaque / SK Salle d'audience III - Niveau 6

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Sécurité sociale des travailleurs migrants

jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-633/24
Sovisso

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Spielmann

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-721/24
Vista-Life Pharma et Vista-Life Pharma Belgium

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Biondi

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-773/24
A. bankas

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

lituanien / LT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-812/24
LIPOR et PreZero Portugal

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 22/01 09:30

Conclusions - C-877/24
Shamsi

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 22/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-902/24
Herchoski

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Norkus

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Aide d'État

jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - T-268/21 RENV
Ryanair / Commission (Italie ; régime d’aide ; COVID-19)

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle verte

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Aide d'État

jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - T-538/24
Ryanair / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle verte

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jeudi 22/01 09:30

Plaidoiries - T-540/24
RH / Commission (Faute professionnelle grave, conflit d’intérêts)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle rouge

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Libre circulation des marchandises

jeudi 22/01 14:30

Plaidoiries - T-313/25
Kinova Europe

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle - Thémis

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