Citoyenneté européenne mercredi 22/04 09:30 Plaidoiries - C-279/25 Land Baden-Württemberg Cour de justice - Première chambre allemand / DE Salle d'audience I - Niveau 8 Ajouter à mon calendrier
Concurrence mercredi 22/04 09:30 Plaidoiries - C-357/25 Groupama Asigurări (Échange d’informations sur les prix) Cour de justice - Quatrième chambre roumain / RO Salle d'audience IV - Niveau 6 Ajouter à mon calendrier
Statut des fonctionnaires mercredi 22/04 09:30 Plaidoiries - T-632/19 RENV DD / FRA Tribunal - Dixième chambre anglais / EN Salle bleue Ajouter à mon calendrier
Statut des fonctionnaires mercredi 22/04 09:30 Plaidoiries - T-703/19 RENV DD / FRA Tribunal - Dixième chambre anglais / EN Salle bleue Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 22/04 09:30 Prononcé d’arrêt - T-56/25 Rose Bikes / EUIPO (ROSE) Tribunal - Neuvième chambre allemand / DE Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 22/04 09:30 Prononcé d’arrêt - T-228/25 Crocs / EUIPO - Gor Factory (Chaussures) Tribunal - Sixième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Fiscalité mercredi 22/04 09:30 Prononcé d’arrêt - T-233/25 Mokoryte Tribunal - Deuxième chambre élargie Avocate générale - Brkan roumain / RO Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Fiscalité mercredi 22/04 09:30 Conclusions - T-268/25 Sampension Livsforsikring Tribunal - Deuxième chambre élargie Avocate générale - Brkan danois / DA Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 22/04 09:30 Prononcé d’arrêt - T-349/25 Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler / EUIPO - Snowacki e.a. (G MOTION) Tribunal - Première chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 22/04 09:30 Prononcé d’arrêt - T-494/24 Peponis / EUIPO - Palamianakis (CRETE HOMES REAL ESTATE CRETE PROPERTY and CONSTRUCTION CONSULTANTS SINCE 1990) Tribunal - Deuxième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
mercredi 22/04 09:30 Prononcé d’arrêt - T-528/24 Chevtsov / Conseil Tribunal - Cinquième chambre anglais / EN Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Concurrence mercredi 22/04 09:30 Prononcé d’arrêt - T-682/24 Red Bull e.a. / Commission Tribunal - Première chambre, siégeant avec cinq juges allemand / DE Salle Fernando Pessoa Ajouter à mon calendrier
Propriété intellectuelle mercredi 22/04 14:30 Plaidoiries - T-409/25 Bitmain Technologies / EUIPO - Advanced New Technologies (ANTMINER) Tribunal - Cinquième chambre anglais / EN Salle bleue Ajouter à mon calendrier
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