Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Statut des fonctionnaires

mardi 22/09 09:30

Plaidoiries - C-377/24
Espagne / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Affaires jointes : C-378/24 Espagne / Parlement (Concours sur base de la nationalité) | C-479/24 Espagne / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Cour de justice - Grande chambre

Espagnol / ES Grande salle d'audience Palais

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Statut des fonctionnaires

mardi 22/09 09:30

Plaidoiries - C-381/24
Italie / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Affaires jointes : C-382/24 Italie / Parlement (Concours sur base de la nationalité) | C-478/24 Italie / Parlement (Concours sur base de la nationalité)

Cour de justice - Grande chambre

italien / IT Grande salle d'audience Palais

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Statut des fonctionnaires

mardi 22/09 09:30

Plaidoiries - T-79/25
UU / Cour de justice de l'Union européenne

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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Statut des fonctionnaires

mardi 22/09 09:30

Plaidoiries - T-604/25
UU / Cour de justice de l'Union européenne

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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Propriété intellectuelle

mardi 22/09 09:30

Plaidoiries - T-806/25
Panthers Wrocław / EUIPO - NFL Properties Europe (WROCŁAW PANTHERS)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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Propriété intellectuelle

mardi 22/09 09:30

Plaidoiries - T-891/25
Sumol + Compal Marcas / EUIPO - Customdrinks (B-Lemon)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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