Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

jeudi 24/09 09:30

Conclusions - C-122/25 P
BASF et Nouryon Functional Chemicals / Commission

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Szpunar

anglais / EN
jeudi 24/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-151/25
Viaudret

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Medina

français / FR
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 24/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-176/25
Steizer

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Emiliou

allemand / DE
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 24/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-190/25
Zelabrich

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

allemand / DE
Politique sociale

jeudi 24/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-369/25
Trenitalia et INPS

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Ćapeta

italien / IT
jeudi 24/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-381/25
Gexx aeroSol

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 24/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-511/25
Prokoda

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Spielmann

tchèque / CS
Libre prestation des services

jeudi 24/09 09:30

Conclusions - C-533/25
F Corporation

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Laulhé Shaelou

allemand / DE
Politique commerciale

jeudi 24/09 09:30

Conclusions - C-538/25
Flugzeugherstellerin

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Ćapeta

allemand / DE
Propriété intellectuelle

jeudi 24/09 09:30

Conclusions - C-573/25
Suzhou Anri Child Products

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

allemand / DE
Cohésion économique et sociale

jeudi 24/09 09:30

Prononcé d’arrêt - C-600/25
Ministerstvo na zemedelieto i hranite e.a.

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Biondi

bulgare / BG
Libre circulation des personnes

jeudi 24/09 09:30

Plaidoiries - C-892/24
Commission / Royaume-Uni (Membres de la famille élargie)

Cour de justice - Première chambre

anglais / EN
jeudi 24/09 09:30

Plaidoiries - T-551/25
Mayaleh / Conseil

Tribunal - Troisième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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jeudi 24/09 09:30

Plaidoiries - T-581/24
Public.Resource.Org et Right to Know / Commission

Affaires jointes : T-53/25 Public.Resource.Org et Right to Know / Commission

Tribunal - Quatrième chambre élargie

anglais / EN Grande salle d'audience - Thémis

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Propriété intellectuelle

jeudi 24/09 09:30

Plaidoiries - T-597/25
Polipol Holding / EUIPO - Vivre Deco (vivre)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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Propriété intellectuelle

jeudi 24/09 09:30

Plaidoiries - T-598/25
Polipol Holding / EUIPO - Vivre Deco (VIVRE HOME)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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Propriété intellectuelle

jeudi 24/09 09:30

Plaidoiries - T-599/25
Polipol Holding / EUIPO - Vivre Deco (VIVRE)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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