Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Politique économique

mardi 27/01 09:30

Plaidoiries - C-242/25
SEB banka

Cour de justice - Grande chambre

letton / LV Grande Salle Palais - Niveau 2

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Droit institutionnel

mardi 27/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-271/23
Commission / Hongrie (Reclassification du cannabis)

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

hongrois / HU Grande Salle Palais - Niveau 2

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Propriété intellectuelle

mardi 27/01 09:30

Plaidoiries - T-267/25
Osculati / EUIPO - Olymp Bezner (O)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle verte

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mardi 27/01 09:30

Plaidoiries - T-296/24
Kesaev / Conseil

Tribunal - Dixième chambre

Néerlandais / NL Grande salle - Thémis

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mercredi 28/01 09:00

Plaidoiries - C-601/24
Gotka

Cour de justice - Neuvième chambre

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-46/25
Land Oberösterreich / EUIPO - Norma (Genussländer)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Plaidoiries - T-105/25
Kutxabank / EUIPO - Klarna Bank (K.)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-131/25
ABB Asea Brown Boveri / EUIPO (EcoGuard)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Libre circulation des marchandises

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-177/25
Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Gdańsku

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

polonais / PL Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-203/25
Montepelayo / EUIPO - TRON (TELOTRÓN)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-245/25
Ella Hotels and Resorts / EUIPO - Hachette Filipacchi Presse (ELLA HOTELS AND RESORTS)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-246/25
Ella Hotels and Resorts / EUIPO - Hachette Filipacchi Presse (ELLA RESORTS)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-365/24
LU / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-653/24
Accorinvest

Tribunal

Avocate générale - Brkan

français / FR Salle Fernando Pessoa

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mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-1052/23
UH / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 28/01 14:30

Plaidoiries - T-80/25
Xpand Consortium e.a. / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle verte

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Libre circulation des marchandises

mercredi 28/01 14:30

Plaidoiries - T-224/25
VÁM4ALL

Tribunal - Cinquième chambre élargie

hongrois / HU Grande salle - Thémis

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Statut des fonctionnaires

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-727/23 P
PB / CRU (Décision de non-reclassement)

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Norkus

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique commerciale

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-811/23 P
Commission / Zippo Manufacturing e.a.

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique économique

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-556/24 P
Deutsche Bank et BHW Bausparkasse / BCE

streaming-available

Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Emiliou

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Union douanière

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-72/24
Keladis I

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

grec / EL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 29/01 09:30

Conclusions - C-98/24
Koda

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - C-164/25
Telekom Slovenije

Cour de justice - Cinquième chambre

slovène / SL Salle d'audience IV - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - C-197/25
A. (Impôt sur la transformation de sociétés)

Cour de justice - Troisième chambre

polonais / PL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Concurrence

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-286/24
Meliá Hotels International

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-291/24
Steiermärkische Bank und Sparkasse e.a.

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Ćapeta

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Agriculture

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-311/24
Bundeswettbewerbsbehörde

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-431/24
Multan

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-562/24
Munik

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Emiliou

slovène / SL Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique sociale

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-654/24
Bariello

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique sociale

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-668/24
Fondazione Teatro alla Scala di Milano

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Norkus

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - T-173/25
BT GS Belgium / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle bleue

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jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - T-529/24
Kverulant.org / Parlement

Tribunal - Troisième chambre

tchèque / CS Salle verte

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Aide d'État

jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - T-1118/23
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle rouge

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Clause compromissoire

jeudi 29/01 14:00

Plaidoiries - T-204/19
BL et BM / Conseil e.a.

Tribunal

français / FR Grande salle - Thémis

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