Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Conclusions

Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-367/22 P
Air Canada / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-369/22 P
Air France / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-370/22 P
Air France-KLM / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-375/22 P
Latam Airlines Group et Lan Cargo / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-378/22 P
British Airways / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-379/22 P
Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-380/22 P
Deutsche Lufthansa e.a. / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-381/22 P
Japan Airlines / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-382/22 P
Cathay Pacific Airways / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-385/22 P
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-386/22 P
Martinair Holland / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-401/22 P
Cargolux Airlines / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-403/22 P
SAS Cargo Group e.a. / Commission

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-496/23 P
Meta Platforms Ireland / Commission (Facebook Marketplace)

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Concurrence

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-497/23 P
Meta Platforms Ireland / Commission (Facebook Data)

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre circulation des capitaux

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-51/25
Betaal Garant Nederland

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Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Principes du droit communautaire

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-92/23
Commission / Hongrie (Droit de fournir des services de médias dans une radiofréquence)

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Rantos

hongrois / HU Salle d'audience III - Niveau 6

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Énergie

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-120/25
Payback

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Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Ćapeta

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-131/24
VIRUS e.a.

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Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Kokott

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Sécurité sociale des travailleurs migrants

jeudi 26/02 09:30

Plaidoiries - C-142/25
Pepach

Affaires jointes : C-143/25 Stanpach

Cour de justice - Première chambre

allemand / DE Grande Salle Palais - Niveau 2

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-147/25
Inter Rao Lietuva

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

lituanien / LT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-234/25
Sky Österreich Fernsehen

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-524/23
Commission / Belgique (Directive 2016/1164 – Double imposition)

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocate générale - Kokott

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-802/24
Reibel

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Biondi

suédois / SV Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-809/24
Trenitalia

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Libre prestation des services

jeudi 26/02 09:30

Prononcé d’arrêt - C-824/24
Commission / Belgique (Garantie d’achèvement des vendeurs et entrepreneurs non agréés)

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Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Szpunar

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-840/24
VG Wort (Bénéficiaire des services fournis par une société de gestion collective)

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Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Transport

jeudi 26/02 09:30

Conclusions - C-876/24
Vueling Airlines (Juridiction compétente en cas de contrat en ligne de transport aérien national)

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Spielmann

Espagnol / ES Salle d'audience III - Niveau 6

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Statut des fonctionnaires

jeudi 26/02 09:30

Plaidoiries - T-155/25
IB / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Troisième chambre

français / FR Salle verte

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Clause compromissoire

jeudi 26/02 09:30

Plaidoiries - T-500/24
Inescop / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

Espagnol / ES Salle bleue

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Clause compromissoire

jeudi 26/02 09:30

Plaidoiries - T-501/24
Cluster Calzado Innovación / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

Espagnol / ES Salle bleue

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jeudi 26/02 09:30

Plaidoiries - T-535/24
Russian Maritime Register of Shipping / Conseil

Tribunal - Septième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Grande salle - Thémis

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jeudi 26/02 09:30

Plaidoiries - T-666/24
Teva Pharma / EMA

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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