Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/03 09:00

Plaidoiries - C-228/25 P
MegaFon / Conseil

Cour de justice - Quatrième chambre

français / FR
jeudi 26/03 09:00

Plaidoiries - C-268/25
ETS e.a.

Cour de justice - Troisième chambre

italien / IT
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-696/23 P
Pumpyanskiy / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

anglais / EN
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-704/23 P
Khudaverdyan / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

français / FR
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-711/23 P
Rashnikov / Conseil

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

anglais / EN
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-734/23 P
Soudal / Commission

Affaires jointes : C-735/23 P Esko-Graphics / Commission

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

Néerlandais / NL
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-736/23 P
ZF CV Systems Europe / Commission

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-737/23 P
Capsugel Belgium / Commission

Affaires jointes : C-738/23 P VF Europe / Commission | C-739/23 P Belgacom International Carrier Services / Commission | C-740/23 P Zoetis Belgium / Commission | C-741/23 P Ineos Aromatics / Commission | C-742/23 P Eval Europe / Commission

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Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-752/23 P
Dow Silicones e.a. / Commission

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Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-754/23 P
SJM Coordination Center / Commission

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-755/23 P
Atlas Copco Airpower et Atlas Copco / Commission

Affaires jointes : C-756/23 P Anheuser-Busch Inbev et Ampar / Commission

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Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-757/23 P
Magnetrol International e.a. / Commission

Affaires jointes : C-758/23 P Celio International / Commission

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Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-35/24 P
Mazepin / Conseil

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Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

anglais / EN
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-111/24 P
Khan / Conseil

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Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

français / FR
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-266/24 P
Commission / Ryanair (Aide d’État Covid-19 - KLM)

Affaires jointes : C-269/24 P Koninklijke Luchtvaart Maatschappij / Ryanair (Aide d’État Covid-19 - KLM) | C-289/24 P Société Air France et Air France-KLM / Ryanair (Aide d’État Covid-19 - KLM)

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-455/24 P
UC / Conseil

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Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Rantos

Néerlandais / NL
Aide d'État

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-505/24 P
Condor Flugdienst / Ryanair

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN
Concurrence

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-855/24 P
Crown Holdings et Crown Cork & Seal Deutschland Holdings / Commission

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN
Transport

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-117/25
Canal Sea Services e.a.

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Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Biondi

roumain / RO
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-239/24
Aurnois

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Cour de justice - Troisième chambre

Avocate générale - Kokott

français / FR
jeudi 26/03 09:30

Prononcé d’arrêt - C-338/24
Sanofi Pasteur

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Medina

français / FR
jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-531/24
An Taisce (Programme d’action Nitrates)

Affaires jointes : C-895/24 An Taisce II (Programme d’action Nitrates)

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Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Kokott

anglais / EN
Propriété intellectuelle

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-579/24
Austro-Mechana et AKM

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Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Emiliou

allemand / DE
Liberté d'établissement

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-592/24
Société Générale e.a. (Limitation de la consolidation fiscale)

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocate générale - Kokott

italien / IT
Principes du droit communautaire

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-611/24
Upravitelen savet na Balgarska narodna banka (Révocation d’un sous-gouverneur)

streaming-available

Cour de justice - Grande chambre

Avocat général - Emiliou

bulgare / BG
Politique sociale

jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-706/23
Şcoala gimnazială « Mihai Eminescu »

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Richard de la Tour

roumain / RO
jeudi 26/03 09:30

Conclusions - C-888/24
Adão da Fonseca-Engenheiros Consultores

streaming-available

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

portugais / PT