Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 26/11 09:00

Plaidoiries - C-882/25
Heitenhuis

Cour de justice - Cinquième chambre

Néerlandais / NL
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/11 09:30

Conclusions - C-865/24 P
Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles e.a. / Conseil

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

français / FR
Politique étrangère et de sécurité commune

jeudi 26/11 09:30

Conclusions - C-866/24 P
Ordre des avocats à la cour de Paris et Couturier / Conseil

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

français / FR
Aide d'État

jeudi 26/11 09:30

Conclusions - C-309/25
Enefit Green et Utilitas Wind

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

letton / LV
Énergie

jeudi 26/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-325/25
Eneco Wind Belgium

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Rantos

français / FR
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 26/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-515/25
Mekanova

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

bulgare / BG
Libre prestation des services

jeudi 26/11 09:30

Prononcé d’arrêt - C-535/25
Amazon Italia Logistica

Affaires jointes : C-536/25 Amazon Italia Services | C-537/25 Amazon Italia Transport

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

italien / IT
Liberté d'établissement

jeudi 26/11 09:30

Conclusions - C-757/25
Fidelidade II

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

portugais / PT
Propriété intellectuelle

jeudi 26/11 09:30

Plaidoiries - T-5/26
Beiersdorf / EUIPO - Diffulice (BODY minute)

Affaires jointes : T-6/26 Beiersdorf / EUIPO - Diffulice (RELAX minute)

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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Aide d'État

jeudi 26/11 09:30

Plaidoiries - T-649/24
Ryanair / Commission (SAS ; aide à la restructuration)

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Grande salle d'audience - Thémis

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