Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

mercredi 28/01 09:00

Plaidoiries - C-601/24
Gotka

Cour de justice - Neuvième chambre

polonais / PL Salle d'audience III - Niveau 6

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-46/25
Land Oberösterreich / EUIPO - Norma (Genussländer)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Plaidoiries - T-105/25
Kutxabank / EUIPO - Klarna Bank (K.)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-131/25
ABB Asea Brown Boveri / EUIPO (EcoGuard)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Libre circulation des marchandises

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-177/25
Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Gdańsku

Tribunal - Cinquième chambre élargie

Avocat général - Martín y Pérez de Nanclares

polonais / PL Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-203/25
Montepelayo / EUIPO - TRON (TELOTRÓN)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-245/25
Ella Hotels and Resorts / EUIPO - Hachette Filipacchi Presse (ELLA HOTELS AND RESORTS)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-246/25
Ella Hotels and Resorts / EUIPO - Hachette Filipacchi Presse (ELLA RESORTS)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-365/24
LU / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-653/24
Accorinvest

Tribunal

Avocate générale - Brkan

français / FR Salle Fernando Pessoa

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mercredi 28/01 09:30

Prononcé d’arrêt - T-1052/23
UH / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 28/01 14:30

Plaidoiries - T-80/25
Xpand Consortium e.a. / Commission

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle verte

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Libre circulation des marchandises

mercredi 28/01 14:30

Plaidoiries - T-224/25
VÁM4ALL

Tribunal - Cinquième chambre élargie

hongrois / HU Grande salle - Thémis

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