Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

mardi 29/09 09:30

Plaidoiries - C-469/25
Henssen

Cour de justice - Grande chambre

Néerlandais / NL
Droit institutionnel

mardi 29/09 09:30

Plaidoiries - T-470/25
Patriotes.eu / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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Propriété intellectuelle

mardi 29/09 09:30

Plaidoiries - T-739/25
Jelenia Plast / EUIPO - Gusta Garden (Bac à plantes)

Tribunal - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience Lucien Wercollier

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Plaidoiries - C-751/22 P
Shopify / EUIPO

Cour de justice - Troisième chambre

anglais / EN
Liberté d'établissement

mercredi 30/09 09:30

Plaidoiries - C-529/25
Consulting Finanse J&M Kresa

Cour de justice - Deuxième chambre

polonais / PL
Statut des fonctionnaires

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-84/25
HP / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-93/25
Islamic Republic of Iran Shipping Lines / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-94/25
Khiabani / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-115/23
Debreceni Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

hongrois / HU Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-132/23
Óbudai Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-133/23
Állatorvostudományi Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-138/23
Semmelweis Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-139/23
Miskolci Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-140/23
Dunaújvárosi Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-255/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (e plus)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-256/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (E-PLUS GRUPPE)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-257/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (e plus)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-258/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (e.plus+)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-294/21
Joules / EUIPO - Star Gold (Jules Gents)

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-302/25
Van Eck Associates / EUIPO - Vector (MARKETVECTOR INDEXES)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-449/24
Dryade e.a. / Commission

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-477/25
T-Head (Shanghai) Semiconductor / EUIPO - Head Technology (T-HEAD)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-494/25
Van Eck Associates / EUIPO - Vector (MARKETVECTOR)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-583/24
Yanukovych / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-590/24
Yanukovych / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Rapprochement des législations

jeudi 01/10 09:30

Conclusions - C-12/25
Bisdom Gent

Cour de justice - Grande chambre

Avocate générale - Medina

Néerlandais / NL
Concurrence

jeudi 01/10 09:30

Conclusions - C-347/25
Zapp

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE
Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 01/10 09:30

Conclusions - C-697/25
Appenzell

streaming-available

Cour de justice - Huitième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

allemand / DE
Agriculture

jeudi 01/10 09:30

Plaidoiries - T-467/24
Deutsche Umwelthilfe / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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