Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

Avis

Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Statut des fonctionnaires

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-727/23 P
PB / CRU (Décision de non-reclassement)

streaming-available

Cour de justice - Septième chambre

Avocat général - Norkus

français / FR Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique commerciale

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-811/23 P
Commission / Zippo Manufacturing e.a.

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocate générale - Ćapeta

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique économique

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-556/24 P
Deutsche Bank et BHW Bausparkasse / BCE

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Cour de justice - Neuvième chambre

Avocat général - Emiliou

anglais / EN Salle d'audience III - Niveau 6

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Union douanière

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-72/24
Keladis I

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Norkus

grec / EL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 29/01 09:30

Conclusions - C-98/24
Koda

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocat général - Campos Sánchez-Bordona

tchèque / CS Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - C-164/25
Telekom Slovenije

Cour de justice - Cinquième chambre

slovène / SL Salle d'audience IV - Niveau 6

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Fiscalité

jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - C-197/25
A. (Impôt sur la transformation de sociétés)

Cour de justice - Troisième chambre

polonais / PL Grande Salle Palais - Niveau 2

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Concurrence

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-286/24
Meliá Hotels International

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Szpunar

portugais / PT Salle d'audience III - Niveau 6

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Rapprochement des législations

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-291/24
Steiermärkische Bank und Sparkasse e.a.

streaming-available

Cour de justice - Quatrième chambre

Avocate générale - Ćapeta

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Agriculture

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-311/24
Bundeswettbewerbsbehörde

streaming-available

Cour de justice - Deuxième chambre

Avocat général - Rantos

allemand / DE Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-431/24
Multan

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

Néerlandais / NL Salle d'audience III - Niveau 6

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Espace de liberté, sécurité et justice

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-562/24
Munik

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Emiliou

slovène / SL Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique sociale

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-654/24
Bariello

streaming-available

Cour de justice - Cinquième chambre

Avocat général - Richard de la Tour

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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Politique sociale

jeudi 29/01 09:30

Prononcé d’arrêt - C-668/24
Fondazione Teatro alla Scala di Milano

streaming-available

Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Norkus

italien / IT Salle d'audience III - Niveau 6

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jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - T-173/25
BT GS Belgium / Commission

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle bleue

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jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - T-529/24
Kverulant.org / Parlement

Tribunal - Troisième chambre

tchèque / CS Salle verte

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Aide d'État

jeudi 29/01 09:30

Plaidoiries - T-1118/23
Ryanair et Airport Marketing Services / Commission

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle rouge

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Clause compromissoire

jeudi 29/01 14:00

Plaidoiries - T-204/19
BL et BM / Conseil e.a.

Tribunal

français / FR Grande salle - Thémis

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