Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

mercredi 29/04 09:30

Plaidoiries - C-383/25
Keritaly

Cour de justice - Quatrième chambre

italien / IT Salle d'audience IV - Niveau 6

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Droit institutionnel

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-309/21 RENV
TC / Parlement

Tribunal - Quatrième chambre élargie

lituanien / LT Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-30/25
HI / Parlement

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 29/04 09:30

Plaidoiries - T-93/25
Islamic Republic of Iran Shipping Lines / Conseil

Affaires jointes : T-94/25 Khiabani / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle verte

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Propriété intellectuelle

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-122/25
Wazdan Innovations / EUIPO (1 Coin)

Tribunal - Septième chambre

polonais / PL Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-123/25
Wazdan Innovations / EUIPO (3 Coins)

Tribunal - Septième chambre

polonais / PL Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-124/25
Wazdan Innovations / EUIPO (5 Coins)

Tribunal - Septième chambre

polonais / PL Salle Fernando Pessoa

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Fiscalité

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-194/25
Scrap-Transporteur

Tribunal - Deuxième chambre élargie

Avocate générale - Brkan

allemand / DE Salle Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-229/24
Sánchez / Commission

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-403/25
Groupvet / EUIPO - alfavet Tierarzneimittel (ALFAVET)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-465/25
Fisher Investments Europe / EUIPO (FI)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 29/04 09:30

Prononcé d’arrêt - T-466/25
Fisher Investments Europe / EUIPO (FI)

Tribunal - Neuvième chambre

anglais / EN Salle Fernando Pessoa

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mercredi 29/04 09:30

Plaidoiries - T-508/24
SJ / Commission

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle bleue

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Propriété intellectuelle

mercredi 29/04 14:30

Plaidoiries - T-574/25
Nutristar / EUIPO - Anielska et Tyrawski (NUTRISTAR)

Tribunal - Deuxième chambre

anglais / EN Salle Dalsgaard

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