Cour de justice de l’Union européenne - curia

Date

Du

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Avis

Prononcé d’arrêt

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Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Espace de liberté, sécurité et justice

mardi 29/09 09:30

Plaidoiries - C-469/25
Henssen

Cour de justice - Grande chambre

Néerlandais / NL
Droit institutionnel

mardi 29/09 09:30

Plaidoiries - T-470/25
Patriotes.eu / Parlement

Tribunal - Dixième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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Propriété intellectuelle

mardi 29/09 09:30

Plaidoiries - T-739/25
Jelenia Plast / EUIPO - Gusta Garden (Bac à plantes)

Tribunal - Première chambre

allemand / DE Salle d'audience Lucien Wercollier

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