Cour de justice de l’Union européenne

Date

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Prononcé d’arrêt

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Plaidoiries

Référé

Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Plaidoiries - C-751/22 P
Shopify / EUIPO

Cour de justice - Troisième chambre

anglais / EN
Liberté d'établissement

mercredi 30/09 09:30

Plaidoiries - C-529/25
Consulting Finanse J&M Kresa

Cour de justice - Deuxième chambre

polonais / PL
Statut des fonctionnaires

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-84/25
HP / Commission

Tribunal - Troisième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-93/25
Islamic Republic of Iran Shipping Lines / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-94/25
Khiabani / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-115/23
Debreceni Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

hongrois / HU Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-132/23
Óbudai Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-133/23
Állatorvostudományi Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-138/23
Semmelweis Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-139/23
Miskolci Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-140/23
Dunaújvárosi Egyetem / Conseil

Tribunal - Chambre intermédiaire

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-255/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (e plus)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-256/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (E-PLUS GRUPPE)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-257/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (e plus)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-258/25
Telefónica Germany / EUIPO - ePlus (e.plus+)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-294/21
Joules / EUIPO - Star Gold (Jules Gents)

Tribunal - Neuvième chambre, siégeant avec cinq juges

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-302/25
Van Eck Associates / EUIPO - Vector (MARKETVECTOR INDEXES)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-449/24
Dryade e.a. / Commission

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-477/25
T-Head (Shanghai) Semiconductor / EUIPO - Head Technology (T-HEAD)

Tribunal - Huitième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-494/25
Van Eck Associates / EUIPO - Vector (MARKETVECTOR)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-583/24
Yanukovych / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 30/09 09:30

Prononcé d’arrêt - T-590/24
Yanukovych / Conseil

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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