Cour de justice de l’Union européenne

Date

Événements

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Prononcé d’arrêt

Conclusions

Plaidoiries

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Audience dans une procédure d’avis

Juridiction

Cour de justice

Tribunal

Langue de procédure

Numéro d’affaire

Nom des parties

Trier par

Aide d'État

lundi 30/11 09:30

Plaidoiries - T-517/25
Mims / Commission

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Mary Dambiermont

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Agriculture

lundi 30/11 09:30

Plaidoiries - T-573/25
Roumanie / Commission

Tribunal - Dixième chambre

roumain / RO Salle d'audience Lucien Wercollier

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lundi 30/11 14:00

Plaidoiries - T-25/26
Alfa Bank / Conseil

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Lucien Wercollier

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Rapprochement des législations

mercredi 02/12 09:00

Plaidoiries - C-730/25
Vinted

Cour de justice - Quatrième chambre

lituanien / LT
Propriété intellectuelle

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-26/26
Grupa Azoty Zakłady Fosforowe / EUIPO - EuroChem Agro (AMOFOSKA)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-27/26
Grupa Azoty Zakłady Fosforowe / EUIPO - EuroChem Agro (amofoska)

Tribunal - Sixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Clause compromissoire

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-65/25
LSTech / REA

Tribunal - Cinquième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-180/25
Ineos Manufacturing Deutschland / Commission

Tribunal - Septième chambre, siégeant avec cinq juges

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-182/25
Dow Olefinverbund / Commission

Tribunal - Septième chambre, siégeant avec cinq juges

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-204/26
Grupo Puntacana / EUIPO - Oliver & Oliver International (OLIVER’S PUNTACANA CLUB)

Tribunal - Huitième chambre

Espagnol / ES Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-454/24
GB / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Dixième chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-512/25
Kemmer / EUIPO - TikTok Information Technologies UK (TecTake)

Tribunal - Huitième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-523/25
Puma / EUIPO - Trios (Dongguan) Technology et Beijing Xiaomi Mobile Software (Chaussure de sport)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Agriculture

mercredi 02/12 09:30

Plaidoiries - T-534/25
Grèce / Commission

Tribunal - Dixième chambre

grec / EL Salle d'audience Lucien Wercollier

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Statut des fonctionnaires

mercredi 02/12 09:30

Plaidoiries - T-558/25
LD / Banque européenne d'investissement

Tribunal - Troisième chambre

français / FR Salle d'audience Mary Dambiermont

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-595/25
Cornea Franz Rechtsanwälte Partnerschaft / EUIPO - Keil (LeberGlück)

Tribunal - Sixième chambre

allemand / DE Salle d'audience Fernando Pessoa

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Statut des fonctionnaires

mercredi 02/12 09:30

Plaidoiries - T-601/25
LH / Frontex

Tribunal - Quatrième chambre

français / FR Salle d'audience Sven Dalsgaard

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Aide d'État

mercredi 02/12 09:30

Plaidoiries - T-630/24
eins energie in sachsen e.a. / Commission

Tribunal - Huitième chambre

allemand / DE Salle d'audience Magdalena Abakanowicz

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Propriété intellectuelle

mercredi 02/12 09:30

Prononcé d’arrêt - T-900/25
UGA Nutraceuticals / EUIPO - Bunge Polska (Vita Smacznie i zdrowo)

Tribunal - Première chambre

anglais / EN Salle d'audience Fernando Pessoa

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Politique de la pêche

mercredi 02/12 14:00

Plaidoiries - T-417/25
Finlande / Commission

Tribunal - Cinquième chambre élargie

finnois / FI Salle d'audience Mary Dambiermont

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Liberté d'établissement

jeudi 03/12 09:00

Plaidoiries - C-801/25
Kerdos Investment

Cour de justice - Cinquième chambre

allemand / DE
jeudi 03/12 09:30

Plaidoiries - C-632/25 P
Parlement / Kaili

Cour de justice - Quatrième chambre

anglais / EN
Droit des entreprises

jeudi 03/12 09:30

Prononcé d’arrêt - C-156/24
STM

Affaires jointes : C-157/24 GMG | C-183/24 S.P.E.I. 2000

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocate générale - Kokott

italien / IT
Droit des entreprises

jeudi 03/12 09:30

Prononcé d’arrêt - C-394/24
Commission / Italie (Location d’équipements d’écoute)

streaming-available

Cour de justice - Sixième chambre

Avocate générale - Kokott

italien / IT
jeudi 03/12 09:30

Conclusions - C-507/25
Protect East Meath

Cour de justice - Dixième chambre

Avocat général - Biondi

anglais / EN
jeudi 03/12 09:30

Conclusions - C-576/25
Deutsche Umwelthilfe (District hydrographique du Rhin)

streaming-available

Cour de justice - Première chambre

Avocat général - Szpunar

allemand / DE
jeudi 03/12 09:30

Conclusions - C-596/25
Sonifer

Cour de justice - Troisième chambre

Avocat général - Biondi

Espagnol / ES
Libre circulation des capitaux

jeudi 03/12 09:30

Plaidoiries - C-661/25
Meritpanorama e.a.

Cour de justice - Première chambre

portugais / PT
Agriculture

jeudi 03/12 09:30

Plaidoiries - T-578/24
Deutsche Umwelthilfe et Aurelia Stiftung / Commission

Tribunal - Troisième chambre élargie

allemand / DE Grande salle d'audience - Thémis

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