La Cour de justice de l’Union européenne publie chaque année deux rapports essentiels : le Panorama de l’année et le Rapport de gestion. Les deux rapports sont disponibles en ligne et donnent respectivement un aperçu des principales affaires de l’année et de la gestion financière de la Cour.

Panorama de l’année

Le Panorama de l’année est le rapport annuel de la Cour. Il présente les activités de la Cour et la jurisprudence la plus importante de la Cour de justice et du Tribunal pour l’année écoulée.

Chaque édition contient une vue d’ensemble des événements phares de l’année, des statistiques sur l’activité des deux juridictions et une rubrique « Focus sur la jurisprudence » offrant des analyses claires et complètes des principales affaires de l’année. Le rapport comprend également des contributions des présidents des deux juridictions et du greffier de la Cour de justice, reflétant les développements et les réalisations de chaque juridiction et de l’institution dans son ensemble.

Vous pouvez accéder à la version la plus récente du Panorama de l’année en ligne ou au format PDF. Les versions précédentes sont disponibles ci-dessous.

Rapport de gestion

Le Rapport de gestion est le rapport d’activité annuel qui montre comment la Cour gère ses ressources. Il est présenté aux autorités budgétaires de l’Union conformément aux règles financières de l’Union. Ce rapport met en évidence les résultats obtenus par la Cour au moyen des ressources qui lui ont été allouées et évalue le fonctionnement des systèmes de contrôle interne.

Le dernier Rapport de gestion est disponible en français et en anglais. Les éditions précédentes sont disponibles ci-dessous.