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Le Tribunal de l’Union européenne
Le président Marc van der Woude explique pourquoi les États membres de l’Union ont décidé de créer cette deuxième juridiction dans le système juridictionnel de l’Union et la fonction de celle-ci en tant que « juridiction pour des recours directs ».
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Curia Web TV : renforcer le lien entre les citoyens et la justice européenne
Rejoignez-nous pour le lancement de Curia Web TV, la nouvelle chaîne vidéo de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans ce tout premier épisode, le président Koen Lenaerts aborde l’importance de la transparence, la mission de la Cour et la manière dont vous pouvez faire valoir vos droits
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Quels sont nos droits à une formation sans frontières ?
Accès aux bourses d'études, frais d'inscription, reconnaissance des diplômes: de quelle façon les droits à étudier et travailler dans l'EU sont-ils garantis ?
Arrêts et conclusions
Présentation d’un arrêt - C-136/24 P
Droit d’asile – Principe de non‑refoulement
Présentation d’un arrêt - C-448/23
Obligations des États membres - Procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle polonaise
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 11/12/2025
C-121/24, C-473/24, C-485/24, C-497/24, C-602/22 P, C-662/24, C-665/24, C-743/23, C-767/24, C-789/23, C-796/23, C-468/24, C-488/24, C-653/24, C-655/24, C-684/24, C-685/24, C-791/24
Prononcé d'arrêts et lecture de conclusions - 04/12/2025
C-580/23, C-795/23, C-279/24, C-528/24, C-440/25
Présentation d’un arrêt - C-34/24
Abus de position dominante dans le cadre de ventes à travers une plateforme en ligne
Présentation d’un arrêt - C-492/23
Protection des données à caractère personnel - Commerce électronique
Bright
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Accès aux bourses d'études, frais d'inscription, reconnaissance des diplômes: de quelle façon les droits à étudier et travailler dans l'EU sont-ils garantis ?
Achats en ligne: droit de retractation et clauses abusives
Avec le e-commerce en plein essor, les règles européennes de protection des consommateurs ont évolué. Comment la Cour de justice contribue-t-elle à améliorer la transparence de nos achats en ligne ?
Le rôle de la Cour dans la protection de l'environnement
Plus de deux milliards de tonnes de déchets sont générés dans l'UE. Comment la Cour de justice peut-elle intervenir si un État membre ne respecte pas la réglementation européenne ?
Open Court
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Le Greffier de la Cour de Justice : une fonction clé
Avec M. Calot Escobar, découvrez la mission et les responsabilité de ce rôle essentiel au bon fonctionnement de la justice européenne.
La mission des juges de la Cour : interpréter le droit de l’UE et protéger les citoyens
Octavia Spineanu-Matei, juge à la Cour de justice de l'UE, explique comment les juges sont sélectionnés et leur rôle dans la garantie de l'application uniforme du droit de l'UE pour tous les citoyens ...
Cour des citoyens
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La juridiction ou les juridictions ? Examinons de près la composition de la CJUE
Première partie – La Cour de justice de l’UE est composée de deux juridictions distinctes : la Cour de justice et le Tribunal. Seconde partie – Le rôle du Tribunal dans la vie des citoyens de l’Union ...
Cour de justice de l’UE et Cour européenne des droits de l'homme : quelles différences ?
Première partie - Découvrons les compétences et les domaines d'actions de la Cour de Luxembourg et ceux de la Cour de Strasbourg. Deuxième partie - Comment concilier le droit à l'oubli et le droit à l...
Animations
Pourquoi la Cour existe-t-elle ?
La Cour de justice de l’Union européenne est l’organe judiciaire de l’Union européenne. Son rôle consiste à s’assurer que la législation de l’Union européenne est respectée par les institutions et les...
Que fait la Cour de justice pour nous ?
Dans plus de 25 000 décisions rendues à ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché des questions très variées qui concernent la vie des citoyens de l’Union. Ici, vous pouvez voir quel...
La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demande...
Photos
L’entrée du Palais
© Union européenne 2018
Vue aérienne du Palais entouré de l’Anneau
© Union européenne 2016
Grand escalier d'honneur - salle des Pas perdus
© Union européenne 2019
Une audience de la Cour de justice - Grande chambre
© Union européenne 2025
La Grande Salle des délibérés
© Union européenne 2018
Les membres de la Cour de justice en 2024
© Union européenne 2024
