Cookies

Introduction

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, nous plaçons parfois sur votre appareil de petits fichiers de données appelés « cookies ».

Vous avez la possibilité de les supprimer ou de les bloquer si vous le souhaitez, mais il est alors possible que certaines fonctionnalités du site ne fonctionnent pas correctement. Il est important de noter que les informations recueillies à l’aide de ces cookies sont uniquement utilisées pour optimiser le fonctionnement du site et l’expérience de l’utilisateur et qu’elles sont entièrement contrôlées par le site de l’institution.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de données qu’un site internet installe sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous le consultez. Il permet par exemple de mémoriser certaines actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à indiquer à nouveau ces informations à chaque fois que vous consultez ce site ou lorsque vous naviguez d'une page à une autre.

D’autres cookies, provenant de tiers, peuvent également être utilisés pour vous suivre lorsque vous naviguez vers d’autres sites recourant également aux services de ces tiers.

Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies à votre guise. Vous trouverez plus d’informations sur le site aboutcookies.org (site en anglais) qui vous expliquera également comment contrôler et/ou supprimer ces cookies sur la plupart des navigateurs les plus utilisés.

Vous avez la possibilité de supprimer les cookies déjà installés sur votre appareil.

Toutefois, si vous supprimez des cookies, vous devrez peut-être indiquer à nouveau certaines préférences la prochaine fois que vous vous connecterez à un site, et l’on vous redemandera peut-être de consentir à l’utilisation de cookies.

Cookies utilisés sur le site de l’institution

Aperçu

Le site de l’institution utilise les cookies suivants. Le tableau ci-dessous indique où se trouvent les différents cookies et à quoi ils servent :

Site principal (curia.europa.eu)

Un certain nombre de pages sur le site de l’institution utilisent des cookies. Ces cookies servent à enregistrer :

• des paramètres techniques ainsi que vos préférences d'affichage telles que la langue, le contraste et la taille des caractères (JSESSIONID and JSESSIONIDCORS) ;
• si vous avez consenti (ou non) à l’utilisation de cookies sur le site (cck1).

Ces cookies sont nécessaires d’un point de vue technique.

Si vous les supprimez, ils seront réenregistrés la prochaine fois que vous vous connecterez au site ou lorsque vous vous rendrez sur une autre page du site.

Si vous supprimez le cookie cck1, la bannière relative aux cookies réapparaîtra et il vous sera une nouvelle fois demandé de consentir ou non à leur utilisation.

Les informations contenues dans les cookies ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement.

Recherche (infocuria.curia.europa.eu)

L’utilisation du moteur de recherche et la consultation de la base de données de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ne nécessitent pas de cookies en sus de ceux qui sont utilisés de manière générale sur le site.

e-Curia

L’application e-Curia utilise un cookie de session de Cloudflare pour améliorer la sécurité et le fonctionnement de l’application en identifiant et en contrôlant le trafic de différents utilisateurs partageant la même adresse IP.

Ce cookie aide Cloudflare à faire la différence entre les utilisateurs légitimes et les robots ou de potentiels utilisateurs malveillants et lui permet de prendre les mesures de sécurité appropriées.

Analytique

L’institution utilise la plateforme analytique libre Matomo pour évaluer l’efficacité et la performance de son site.

La collecte de ces données nous permet de contrôler l’utilisation du site et de procéder à des améliorations pour aider les utilisateurs à trouver les informations qu’ils cherchent.

Matomo permet la protection des données personnelles de l’utilisateur final. Parmi ses fonctionnalités principales, on trouve l’anonymisation de l’adresse IP et un mécanisme permettant aux utilisateurs de choisir de ne pas consentir au suivi de leur navigation à des fins analytiques.

Quelles sont les données recueillies ?

Le site recueille les données suivantes : un identifiant ainsi que diverses informations telles que

• la date et l’heure de consultation de la page ;
• les pages, liens et fichiers consultés ;
• le référent ayant conduit l’utilisateur au site ;
• des données techniques sur l’appareil et le navigateur de l’utilisateur.

Le site ne recueille pas de données permettant directement d’identifier l’utilisateur.

Les informations recueillies sont conservées pendant une période de treize mois. À l’issue de cette période, seules sont conservées des informations agrégées.

Contact

Si vous avez toute autre question concernant le stockage et l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter à l’aide de notre formulaire de contact.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit de demander l’accès à vos données et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou encore une limitation du traitement desdites données.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé si nécessaire.

Vous pouvez aussi contacter le délégué à la protection des données de l’institution à l’adresse DataProtectionOfficer@curia.europa.eu.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant n’est pas conforme au règlement 2018/1725.

Consentement et retrait

Lorsque vous vous connectez pour la première fois au site de l’institution, il vous sera demandé si vous consentez à ce que votre navigation sur le site soit suivie et utilisée pour améliorer le fonctionnement du site.

Si vous décidez de permettre l’analyse de votre navigation sur le site, trois cookies seront installés sur votre appareil : un cookie de session (_pk_ses) qui sera utilisé pendant la durée de votre navigation sur le site ; un cookie persistant (_pk_ref), valable six mois, qui nous permet de savoir comment vous êtes arrivés sur le site ; un autre cookie persistant (_pk_id), valable 56 semaines, utilisé pour vous identifier si vous vous reconnectez au site à une date ultérieure.

Le fait de choisir de ne pas participer à la collecte de statistiques anonymisées n’aura pas d’impact sur votre navigation sur le site. Vous pouvez décider de retirer votre consentement à tout moment. Pour connaître votre statut actuel et gérer vos options de consentement, cochez la case correspondante en bas de page.