Politique linguistique du site

Politique générale

Ce site vise à fournir le plus de contenus possibles dans les 24 langues officielles de l’Union. Bien que cela reste la priorité, l’institution doit également tenir compte des limites pratiques dictées par les ressources dont elle dispose. Par conséquent, dans certaines circonstances, les informations ne sont rendues publiques que dans un nombre limité de langues.

Pour faciliter la compréhension, si une page n’a pas été traduite, il est possible d’en obtenir une traduction automatique en cliquant sur le bouton « Traduction ». La Cour de justice de l’Union européenne ne garantit pas la qualité des traductions automatiques qui sont ainsi fournies. La traduction automatique est mise à disposition uniquement en tant qu’aide à la compréhension.

Informations

Les principales pages du site de l’institution contenant des informations sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’Union. Il s’agit des pages qui donnent un aperçu de son travail, qui décrivent son organisation et son fonctionnement et qui donnent des informations sur les membres de la Cour de justice et du Tribunal.

Lorsque vous naviguez sur le site, si une page existe dans la langue que vous avez choisie, elle s’affichera automatiquement dans cette langue.

Procédure

Tous les documents nécessaires pour préparer et introduire une affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’Union.

Actualités

En raison du court laps de temps qui s’écoule entre le moment où une actualité est rédigée et le moment où elle est mise en ligne, il n’est pas possible de fournir une traduction humaine. Il est néanmoins possible d’obtenir une traduction automatique des actualités en cliquant sur le bouton « Traduction ».

Conclusions et décisions

Les conclusions des avocats généraux et les décisions des juges de la Cour de justice et du Tribunal sont pour la plupart traduites et disponibles sur le site dans les 24 langues officielles de l’Union.

Certaines décisions ne sont cependant pas traduites. Il s’agit de décisions dans des affaires qui ne soulèvent pas de questions particulièrement complexes ou importantes.

Les décisions qui ne sont pas traduites dans toutes les langues officielles de l’Union sont mises à disposition sur le site dans la langue de procédure et dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées, qui est généralement le français.

Quelles sont les décisions qui sont traduites dans toutes les langues officielles de l’Union ?

À la Cour de justice

Depuis le 1^er mai 2004, en règle générale, les décisions suivantes sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union :

• les arrêts de l’assemblée plénière et de la grande chambre ;
• les arrêts rendus dans les affaires préjudicielles ;
• les arrêts rendus dans les affaires non préjudicielles lorsqu’un avocat général présente des conclusions ;
• les avis rendus en vertu de l’article 218, paragraphe 11, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Au Tribunal

Depuis le mois de septembre 2005, sauf décision contraire de la formation de jugement concernée, les arrêts suivants sont traduits dans toutes les langues officielles de l’Union :

• les arrêts de la grande chambre ;
• les arrêts des chambres siégeant avec cinq juges ;
• certains arrêts des chambres siégeant avec trois juges (la formation de jugement concernée décide au cas par cas).

Quelles sont les décisions qui ne sont disponibles que dans la langue de procédure et en français ?

À la Cour de justice

Sauf décision contraire de la formation de jugement concernée, en règle générale, les décisions suivantes ne sont pas traduites :

• les arrêts rendus par les chambres siégeant avec trois ou cinq juges dans les affaires non préjudicielles lorsque aucunes conclusions n’ont été présentées ;
• les ordonnances.

Il arrive dans certains cas rares qu’un arrêt rendu par une chambre siégeant avec trois ou cinq juges dans une affaire préjudicielle ne soit pas traduit. Depuis le mois de septembre 2011, la formation de jugement concernée peut décider de ne pas faire traduire un tel arrêt.

Au Tribunal

Sauf décision contraire, les décisions suivantes ne sont pas traduites :

• certains arrêts des chambres siégeant avec trois juges (la formation de jugement concernée décide au cas par cas) ;
• les arrêts rendus par un juge unique ;
• les ordonnances à caractère juridictionnel telles que celles prononçant la clôture d’une affaire ou d’une demande de mesures provisoires.

Communiqués de presse

Les communiqués de presse sont pour la plupart disponibles sur le site dans au moins la langue de procédure ainsi qu’en français et/ou en anglais. Les langues sont choisies après une évaluation de l’intérêt que présente l’affaire.

Autres ressources présentes sur le site

Un grand nombre de ressources qui se trouvent sur le site sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’Union. Il s’agit notamment :

• du Panorama de l'année ;
• de la sélection annuelle des grands arrêts ;
• des fiches thématiques.

Dans un souci de transparence, l’institution met également à disposition un large éventail d’autres ressources juridiques. Il s’agit souvent de ressources qu’elle a préparées en interne pour ses propres besoins. Les versions linguistiques de ces documents qui sont mises en ligne sont celles qui existent.

Il s’agit notamment :

• du bulletin général de jurisprudence (en français) ;
• du bulletin mensuel de jurisprudence (en français et en anglais) ;
• des notes de recherche (en français et, pour la plupart, en anglais aussi) ;
• des décisions des juridictions nationales présentant un intérêt pour le droit de l’Union (qui sont mises à disposition dans la langue dans laquelle elles ont été fournies par la juridiction nationale) ;
• des actes des conférences et des événements (qui sont disponibles dans la langue originale de la présentation).